Une écotaxe simplifiée présentée en conseil des ministres

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VERS LA MISE EN OEUVRE D'UNE ÉCOTAXE SIMPLIFIÉE SUR LES POIDS LOURDS
VERS LA MISE EN OEUVRE D'UNE ÉCOTAXE SIMPLIFIÉE SUR LES POIDS LOURDS

PARIS (Reuters) - Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier présentera jeudi en conseil des ministres un projet de loi de mise en oeuvre simplifiée de l'écotaxe sur les poids lourds, une des décisions phares du Grenelle de l'environnement de 2008/2009.

Le gouvernement dit pour cela avoir pris en compte les critiques des fédérations de transporteurs, qui jugeaient le dispositif précédent trop compliqué, la difficulté majeure étant d'en répercuter le coût sur les donneurs d'ordre.

Sont concernés les près de 800.000 camions, dont 600.000 français, qui empruntent 12.000 km de routes nationales et 2.000 km de routes départementales sur le réseau routier "non concédé", donc hors autoroutes.

Selon le ministère des Transports, la taxe, prévue pour entrer en vigueur à la mi-2013, pourrait rapporter jusqu'à 1,5 milliard d'euros en année pleine, l'objectif étant d'inciter les chargeurs à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l'environnement que la route, comme le rail, les canaux ou les liaisons maritimes.

L'essentiel de cette somme sera reversée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et une partie le sera aux collectivités locales. Mais elle servira aussi à rémunérer l'opérateur du système de perception et de contrôle de cette écotaxe, un consortium dirigé par l'italien Autostrade.

Le mécanisme de répercussion vers les chargeurs prévu par le précédent gouvernement avait été qualifié d'"usine à gaz" par Frédéric Cuvillier.

UNE TAXE EXPÉRIMENTÉE EN ALSACE

Il sera remplacé par une "majoration forfaitaire obligatoire", dont le montant sera fixé annuellement région par région en fonction du trafic constaté, des caractéristiques du camion et des distances parcourues.

Le gouvernement espère tenir le calendrier prévu par son prédécesseur, à savoir une introduction de la taxe au 1er juillet au niveau national après une expérimentation menée pendant trois mois en Alsace.

Les élus de la région sont en pointe sur ce dossier depuis que l'introduction d'une taxe sur les poids lourds en 2005 en Allemagne a entraîné un gonflement du trafic routier sur la rive gauche du Rhin.

La mise en oeuvre de l'écotaxe sera un des articles du projet de loi qui prévoit par ailleurs, dans le transport maritime, de nouvelles dispositions permettant d"'assurer des conditions de concurrence équitables entre entreprises maritimes qui opèrent sur une même ligne."

Au ministère, on explique qu'il s'agit "d'éviter que des navires sous pavillon étranger viennent opérer sur des lignes nationales à des conditions sociales qui ne sont pas acceptables du point de vue du droit français."

Est visée Corsica Ferries, compagnie italienne basée à Toulon qui est aujourd'hui leader sur les liaisons Corse-continent et qui est accusée de longue date par les syndicats de la SNCM, l'ancien monopole public, de concurrence déloyale fondée sur un "dumping social".

Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet

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  • sidelcr le jeudi 3 jan 2013 à 10:07

    La réalité étant que les camions prennent les routes pour éviter de payer les autoroutes devenues hors de prix .Il faut donc y remédier sous couvert d'écologie .

  • M1017309 le jeudi 3 jan 2013 à 09:40

    J ai le souvenir d une BD que j avais lue enfant, ou l on taxait les hommes pour l air au ils respiraient, on y va...

  • idem12 le jeudi 3 jan 2013 à 09:38

    Une taxe qui va servir à financer je cite " l'opérateur du système de perception et de contrôle de cette écotaxe " ce serait risible si ce n'était pas aussi affligeant...

  • M4189758 le jeudi 3 jan 2013 à 09:34

    JPi - Bravo pour cet effort en faveur de l'environnement. Mais j'aurais préféré, enfin j'attends toujours :" Une réduction drastique des dépenses de l'état présentée devant le parlement,... par le gouvernement 'français'." Qui vivra, verra!

  • M1765517 le jeudi 3 jan 2013 à 09:26

    La course à la taxe est pitoyable, au moment ou il faut rendre compétitif notre productivité !Encore un avantage pour nos amis chinois, c'est se demander qui réfléchit et à quoi en Europe.

  • M8743521 le jeudi 3 jan 2013 à 09:17

    C'est une mesure anti européenne et anti sociale pour les travailleurs européens que la gauhe veux mettre en place...tout en réclamant plus d'europe pour soutenir notre économie asphixiée par une gestion de plus en plus ératique! On fait difficilement plus démago et plus socialement régressif.

  • dbourbie le jeudi 3 jan 2013 à 09:17

    et une de plus ,merci la gauche,et une taxe sur le cumul c'est quand

  • M1531771 le jeudi 3 jan 2013 à 08:26

    Ils ne savent que taxer mais restent incapables de créer de la richesse...! Incapables !

  • dub22 le jeudi 3 jan 2013 à 08:17

    Y a pas de souci, ils vont y arriver par mettre l'économie française à terre... Les soces auront alors atteint leur but... tous pauvres en France!!!!!

  • M2280901 le jeudi 3 jan 2013 à 08:10

    ils commencent bien l'année les socialos ! qui paie au final sinon les consommateurs ?

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