Une disposition de la loi NOTRe sur le Grand Paris censurée

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PARIS, 6 août (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les dispositions de la réforme territoriale qui définissaient la répartition des sièges de conseillers de la ville de Paris à la métropole du Grand Paris, sur laquelle il avait été saisi par Les Républicains. Le texte tel qu'adopté prévoit que chaque arrondissement dispose d'au moins un conseiller métropolitain et que le reste des sièges soient répartis selon un principe proportionnel en fonction de la population. Les "Sages" ont censuré ces dispositions pour "méconnaissance du principe d'égalité devant le suffrage", peut-on lire dans un communiqué du Conseil constitutionnel. La désignation des conseillers à la métropole du Grand Paris par les conseillers d'arrondissement plutôt que par le conseil de Paris aurait notamment empêché Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file de la droite parisienne mais minoritaire dans le XIVe arrondissement, de siéger à la métropole. (Gregory Blachier, édité par Yann Le Guernigou)

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