Une députée veut baisser l'impôt sur les sociétés des PME

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Cette mesure serait financée par une réforme du crédit impôt recherche des grands groupes.

Alors que l'examen du projet de loi de finances 2014 débute mardi à l'Assemblée, la députée PS des Hautes-Alpes et secrétaire nationale à l'économie, Karine Berger, a déposé vendredi soir deux amendements en faveur des PME qui gênent aux entournures Matignon et l'Élysée. D'une part, elle propose d'étendre le taux réduit d'impôt sur les sociétés (15 % au lieu du taux normal de 33,33 %) à l'ensemble des PME. C'est-à-dire à toutes les entreprises réalisant jusqu'à 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, alors que ce taux réduit est aujourd'hui réservé à celles réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 millions (dans la limite de 38 120 euros de bénéfice imposable). «Les PME sont celles qui contribuent le plus à l'IS en proportion de leurs bénéfices, explique la députée. Il faut rendre l'IS vraiment progressif».

Pour financer cette mesure, elle souhaite réformer le crédit impôt recherche (CIR) pour les grands groupes au motif qu'un certain nombre d'entre eux l'utilisent comme man½uvre d'optimisation fiscale. Et ce alors que Bercy vient de décider d'une surtaxation d'impôt sur les sociétés des grandes entreprises.

Destiné à encourager les efforts en recherche et développement (R & D) des entreprises, le CIR consiste en une réduction d'impôt égale à 30 % des dépenses de R & D jusqu'à 100 millions d'euros. Mais, en déconsolidant leurs dépenses de R & D, quelques grands groupes ­dévoient selon la députée le dispositif et touchent la réduction fiscale sur plusieurs filiales.

En luttant contre cet effet d'aubaine, limité à «quatre ou cinq grands groupes du CAC 40», dont elle a refusé de donner les noms, Karine Berger a jugé pouvoir récupérer «400 à 500 millions», lors d'un colloque organisé par PME ­Finance. Un montant qu'elle juge suffisant pour financer une baisse de l'impôt sur les sociétés des PME.

Cette mesure a-t-elle une des chances de passer? Jeudi, la commission des finances a rejeté un amendement en ce sens, déposé par treize députés socialistes. Son adoption dans le volet recettes du projet de budget 2014 «aurait des effets massifs», a justifié le rapporteur du Budget, Christian Eckert (PS), recommandant d'y revenir dans le volet dépenses, et en ­précisant qu'il le voterait «à titre ­personnel».

Le Roux est pour

Lundi, le président du groupe socialiste à l'Assemblée a maintenu la pression, affirmant souhaiter une retouche du CIR malgré l'hostilité de l'Élysée et de Matignon. «On continue à réfléchir, on cherche le moyen d'éviter cette optimisation», a indiqué Bruno Le Roux. Toutes les évaluations, notamment réalisées par la Cour des comptes, montrent que ce sont les PME et ETI qui rendent le dispositif du CIR efficace en termes d'innovation-recherche. En revanche, les grandes entreprises sont celles qui en bénéficient le plus (38 % du total déclaré) alors qu'elles n'ont que très peu augmenté leurs dépenses de R & D. «Alors que le coût du CIR, déjà élevé, est amené à croître davantage (5,4 milliards prévus au PLF 2014 contre 3,35 milliards en 2013), il est temps de recentrer cette dépense fiscale, en imposant aux grands groupes de consolider leurs recettes de CIR au niveau du groupe», jure Karine Berger.

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  • gjack le mardi 15 oct 2013 à 13:58

    c'est l’impôt sur le revenu qu'il faut supprimer, seul moyen de donner un coup de fouet à l'économie sans monter des usines à gaz à la sauce ena.

  • lorant21 le mardi 15 oct 2013 à 09:06

    un éclair de lucidité.. aucune chance!