Une décision de S&P provoque un conflit immobilier en France

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La vente d'un appartement neuf à Arpajon, en région parisienne, a achoppé sur une clause du contrat relative à la notation financière de la banque qui garantit l'achèvement de la construction de l'immeuble. Une note récemment abaissée par Standard & Poor's.

Ce petit promoteur immobilier, Camar Finance, n'en est toujours pas revenu. La semaine dernière, il a reçu un courrier d'un client, qui avait réservé un deux-pièces de 48 m² pour 197.000 euros à Arpajon en région parisienne, faisant appel à une clause bien particulière de son contrat. Une clause que ce client, qui travaille dans un établissement financier, avait spécifiquement demandée mais dont Camar n'avait pas connaissance puisqu'il a racheté le programme immobilier concerné à un autre promoteur.

Or, cette fameuse clause stipule que la banque qui délivre la garantie finale d'achèvement, utile pour finir les travaux en cas de défaillance du promoteur, devrait être notée au moins «A +» par les agences de notation. Manque de chance pour le promoteur: la banque en question avait beau être l'une des plus grandes en France, sa note a été dégradée par Standard & Poor's le 24 janvier dans le sillage de la perte du AAA de la France. Le client ne s'est donc pas présenté devant le notaire pour signer l'acte de vente définitif. Et il demande le remboursement de son acompte de 9.500 euros. Le promoteur ne veut pas accéder à sa demande.

Qui aurait cru qu'un jour Standard & Poor's ou Moody's décideraient - aussi - de la vente d'un deux-pièces en région parisienne?

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  • mpincon le mardi 7 fév 2012 à 09:46

    Bonjour Principe de base : le contrat signé des deux parties fait foi avant toute chose !Si une clause du contrat n'est pas respectée , le contrat est nul C'est tout !Appamée

  • protis18 le vendredi 3 fév 2012 à 11:34

    non mais n'importe quoi ... Vaut mieux lui rendre son blé, ce genre de client n'est là que pour creer des m.erdes jusqu'a la livraison, et pendant les 10 ans qui suivent !

  • xaavidf le vendredi 3 fév 2012 à 10:27

    il voulait pas de l'appart et son contrat lui permettait d'y renoncer sans frais: il a sauté sur l'occasion et tant pis pour le promoteur! Ceci dit à ma connaissance seul S&P a dégradé les banques...

  • 71boa le vendredi 3 fév 2012 à 08:01

    Ouais.... il voulait pas de l'appart, c'est tout.(Oups! pardon je suis terre à terre ce matin).

  • phildesf le jeudi 2 fév 2012 à 19:12

    Si les promoteurs reprennent des programmes et ne lisent pas contrats, tant pis pour eux.Dans ce pays c'est toujours la même rengaine : ah mais mon pauvre monsieur on n'était pas au courant, c'est pas de notre faute. Comme ces collectivités qui ont empruntées sur des taux variables fondés sur des indices divers et variés et qui se retrouvent étranglées parce que le Franc suisse est monté : "c'est pas notre faute, on n'est pas des pros ...". Et la notion de responsabilité ?

  • herrmanb le jeudi 2 fév 2012 à 16:34

    4104€ le m² à Arpajon ??? Voilà qui devrait plus choquer que la dénonciation du contrat.....

  • xaavidf le jeudi 2 fév 2012 à 16:26

    si même les pro ne lisent pas les contrats en entier y compris les petits astériques...

  • kerplou le jeudi 2 fév 2012 à 15:13

    Une agence de notation qui se permet de diriger et de faire la pluie et le beau temps en Europe , alors quelle avait donné le tripla A , a des subprimes . Aujourd'hui ou est sa credibilité.My Poor Standart

  • semis le jeudi 2 fév 2012 à 14:37

    c'est ballot ça.S'il n'en veut pas, il n'a qu'à s'asseoir sur ses 9500€ d'acompte!

  • andre40 le jeudi 2 fév 2012 à 13:08

    oui mais si les deux autres agences de notation ont maintenu le A+ de la banque, c'était précisé spécifiquement par S§P dans le contrat?