Une CSG non déductible du revenu imposable serait à l'étude

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Une CSG non déductible du revenu imposable serait à l'étude
Une CSG non déductible du revenu imposable serait à l'étude

Ce n'est qu'à l'état de réflexion mais ça fait déjà beaucoup parler. La contribution sociale généralisée (CSG) pourrait en effet devenir non déductible et, selon Le Figaro, cela augmenterait mécaniquement les impôts. Alors que certains élus socialistes évoquent la question, le gouvernement évite pour l'instant d'en dire plus.

Depuis 1991, ce prélèvement est invariable quel que soit le revenu et sert à financer la protection sociale. Il frappe à la fois les salaires, les capitaux, les retraites et les indemnités chômage. Mais la CSG est partiellement déductible du revenu imposable, qui sert à calculer l'impôt.

Le rapporteur général PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Christian Eckert, semble vouloir que le groupe de travail sur la fiscalité des ménages réexamine cette déductibilité. «Il y a une injustice à corriger, assurait-il vendredi dans Le Parisien - Aujourd'hui en France. «Seuls ceux qui paient de l'impôt sur le revenu profitent de cet avantage fiscal», justifiait-il.

Une possibilité parmi d'autres

Selon Le Figaro, la déductibilité coûterait aujourd'hui de 9 à 10 milliards d'euros à l'Etat. Elle est de 5,8 % sur les placements, 5,1 % sur les salaires, 4,2 % sur les retraites et 3,8 % sur les indemnités chômage. En la supprimant, le gouvernement ferait augmenter les impôts puisque la base de calcul serait plus importante. Une conséquence dont a tout à fait conscience Christian Eckert qui accompagnait son propos, la semaine dernière, d'une précision: «Il faudra en parallèle réformer les taux et les tranches de l'impôt sur le revenu. Car si la CSG ne peut plus être déduite, cela signifie que l'impôt sur le revenu augmente. Or, la réforme doit se faire à prélèvements constants.»

Face à la polémique, le député de Meurthe-et-Moselle a publié d'autres précisions lundi sur son blog. C'est selon lui un débat qu'il faut avoir «sereinement» et cette ...

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  • 92fra100 le jeudi 6 fév 2014 à 11:43

    Vous avez aimé les impots sur les cotisations mutuelles obligatoires,voici les impots sur les impots. What else?

  • M1945416 le jeudi 6 fév 2014 à 10:53

    on est gouverné par une bande de voleurs, dont la seule idée est de piquer le fric a ceux qui bossent, pour financer les privilèges de leurs électorat

  • gnapi le jeudi 6 fév 2014 à 10:28

    JUSTICE SOCIALE = il est juste que de plus en plus de ménages payent l'impot. Et après les effets désastreux de la politique sur l'économie, on est riche avec DEUX smics dans un ménage. DONC on honore la promesse de ne taxer que les riches.Vous voyez qu'il suit son programme ...

  • gnapi le jeudi 6 fév 2014 à 10:27

    Pour le peuple non initié qui a découvert ses feuilles d'impot - parfois pour la première fois - plus de net fiscal = plus de contribuable = assiette bien plus large = on taxe les petites retraites, les pensions de reversion et les smics.Mais c'est de la JUSTICE SOCIALE. C'est pourtant simple à comprendre.

  • gnapi le jeudi 6 fév 2014 à 10:26

    Bref pour eux : non déductibilité = fin de niche fiscale (on apprécie) = impots sur le revenu = que les riches

  • gnapi le jeudi 6 fév 2014 à 10:25

    En bref, par souci de simplicité, harmonisation la non déductibilité de la CSG. C'est simple et ... accessoirement cela fait rentrer un peu d'argent. 10 millards sur les ménages c'est pas grand chose. Pour un député comme lui, en effet, cela ne jouera qu'à hauteur de ... oups, comme un smicard en fait. Ban oui déduction d'élus oblige ...

  • gnapi le jeudi 6 fév 2014 à 10:24

    Notre Chrichri national est le pur produit de l'administration française où celui qui a de l'argent se doit de payer pour la redistribution - qui passe par une jsute rémunération de l'Etat et où tout est relatif.

  • M5462830 le jeudi 6 fév 2014 à 08:58

    Y a que des f.umiers qui peuvent nous faire payer des impots sur de l, argent virtuel qu, on n, a pas reellement touché

  • j.barbe6 le jeudi 6 fév 2014 à 08:16

    la base de tout : eckert est un fonctionnaire (professeur) nourrit par la manne étatique.donc renforcer l'état quitte à appauvrir et précariser le privé est sa priorité.sinon ils auraient supprimer les priviléges que détiennent les fonctionnaires ou régimes spéciaux en matiére de retraite sans compter le risque 0 de perdre son boulot, et taux 0 immobilier.La justice non plus de pouvoirs aux fonctionnaires oui

  • M1945416 le jeudi 6 fév 2014 à 07:29

    et c'est pas finis, nos énarques parlent de remettre la vignette, rétroactive avec des taux qu'on a jamais connus ... chaque jour son nouvel impôt, les gens râlent mais payent, alors ils vont pas se géner