Une clôture de jardin laide est un trouble anormal

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La justice a considéré qu'il y avait abus à aligner de vieux sommiers métalliques en guise de clôture. ( RiverNorthPhotography/Istock.com)
La justice a considéré qu'il y avait abus à aligner de vieux sommiers métalliques en guise de clôture. ( RiverNorthPhotography/Istock.com)

(AFP) - Si chacun a le droit de clore sa propriété, il n'est pas pour autant possible d'utiliser des objets laids ou hétéroclites pour en faire une clôture.

Le voisin peut s'en plaindre, selon la Cour de cassation, car le trouble anormal de voisinage peut aussi être un trouble visuel.

Le trouble visuel est admis par la justice depuis longtemps comme un possible trouble de voisinage, mais il n'est pas souvent reconnu. Ainsi, a dit la Cour de cassation en avril dernier, on ne peut pas se plaindre d'un trouble de voisinage si l'on ne voit pas de chez soi la construction laide que bâtit le voisin. Et même si la construction critiquée est visible, elle est difficile à contester lorsque l'on est en zone urbaine.

La plupart des affaires de troubles de voisinage jugées en cassation sont des affaires de bruit, et il peut même s'agir de musique. Mais le trouble peut être aussi constitué par un arbre dangereux ou par l'odeur d'une installation.

Cette fois, la justice a considéré qu'il y avait abus à aligner de vieux sommiers métalliques en guise de clôture. Elle a jugé l'installation "complètement inesthétique". L'auteur des faits, a-t-elle dit, ne pouvait pas utiliser des objets "inadaptés et déplaisants" et invoquer son droit de dresser une clôture, puisque ces objets ne répondaient pas à la définition d'une clôture.

(Cass. Civ 3, 19.11.2015, M 14-23.342).

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  • mcarre1 le samedi 5 déc 2015 à 11:48

    Et certains projets hideux que la mairie de Paris compte imposer aux parisiens? Ah mais que suis je bête, les collectivités ont tous les droits. La mienne a défiguré un quartier historique en rasant une jolie école typique pour en rebâtir une en béton, crépis caca d'oie, grillage gigantesque et porte de prison, pleine de malfaçons.

  • lsleleu le samedi 5 déc 2015 à 11:07

    Donc si ma voisine est moche je suis en droit de lui demander de déménager ?

  • Rencho le samedi 5 déc 2015 à 04:08

    Mais comme c'était en réalité une œuvre d'art le plaignant a été débouté.