Une circulaire pour que Tati continue à fumer sa pipe

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Les députés PS ont accepté de retirer une proposition de loi visant à exclure les ?uvres artistiques du champ d'application de la loi Evin. Le gouvernement promet une circulaire opérationnelle sous quinze jours.

L'Assemblée nationale a renoncé, dans la nuit de mercredi à jeudi, à exclure le patrimoine culturel de la loi Evin contre le tabagisme. Les députés PS ont en effet retiré une proposition de loi en ce sens en échange de la promesse du gouvernement d'élaborer très rapidement une circulaire. Le texte visera, selon la secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, à garantir à la fois la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et les objectifs de lutte contre le tabagisme. Il devrait être «opérationnel d'ici une quinzaine de jours».

La proposition de loi, déposée à l'initiative du député PS Didier Mathus, avait été adoptée la semaine dernière en commission des Affaires culturelles. Il prétendait lutter contre certaines «interprétations caricaturales de la loi Évin» et éviter ainsi la répétition d'«excès» qui ont fait grand bruit ces dernières années.

En 2009 par exemple, la régie publicitaire Métrobus avait fait scandale en remplaçant

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