Une association dénonce la mauvaise gestion des HLM

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L'Union nationale de la propriété immobilière a déposé auprès de Bruxelles une plainte, dénonçant la présence trop importante des revenus les plus aisés dans ces logements.

La gestion des HLM est à nouveau pointée du doigt! Le logement public ne remplit plus la mission pour laquelle il a été créé», affirme France Bouvin, déléguée de l'Unpi au Parisien-Aujourd'hui en France. L'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) a ainsi porté plainte le 5 mai dernier auprès de Bruxelles contre la mauvaise gestion des habitations à loyer modéré (HLM). «La Commission européenne s'est donné ce délai pour voir si notre demande était dans le domaine de leur compétence», a déclaré au figaro.fr France Bauvin, déléguée à l'Unpi.

Chaque année, l'État verse aux offices HLM 25 milliards d'euros d'aides pour y loger les ménages les plus modestes de France. Or, selon l'association de défense des propriétaires privés, 380.000 logements HLM, soit près de 10% du parc, seraient occupés par des ménages qui ont des revenus mensuels supérieurs à 4000 euros par mois. «La moitié des cadres ont accès au logement public et seulement 45% des plus pauvres. Il y a un détournement complet des règles qui régissaient le logement public au départ», explique France Bauvin. Et d'ajouter: «Nous ne dénonçons pas le logement public mais la manière dont les 25 milliards d'euros alloués ont été utilisés.»

Les Pays-Bas et la Suède ont déjà durci leurs critères d'attribution

Pour l'Unpi, il s'agit d'une concurrence déloyale qui justifie cette plainte. Surtout au regard de la situation tendue du marché. Plus d'un million de Français sont en attente d'un logement HLM et 700.000 HLM seraient vides ou sous-occupés. «À partir du moment où le locataire paye son loyer, la loi nous empêche de le mettre à la porte. Il faut donc les inciter à partir», déclare Laurent Ghekiere, chargé des affaires européennes à l'Union sociale pour l'habitat (USH), cité par Le Parisien. «Il est insensé de mener une politique nationale sur les HLM quand on voit les contrastes de besoins d'une région à l'autre», conclut France Bauvin.

Si la plainte est jugée recevable par la Commission européenne, le gouvernement aura un mois renouvelable une fois pour s'expliquer. Une période de négociations pourrait s'ouvrir entre le gouvernement et Bruxelles, «si la France le souhaite», précise France Bauvin. Paris pourrait ainsi s'engager à publier de manière périodique un bilan des fonds consacrés au logement public et la manière dont ils sont utilisés. «Aucun bilan global sur l'utilisation des fonds alloués n'a été publié depuis 1999. Ce qui est contraire aux règles européennes», regrette la déléguée de l'Unpi.

Au cas où la France ne souhaite pas négocier, Bruxelles mènera une enquête «d'un an ou deux» pour décider si la demande était fondée. En cas de réponse positive, le dossier sera transféré à la Cour européenne. À l'issue du procès, l'État pourrait être sanctionné d'une amende ou devoir durcir ses règles d'attribution d'une HLM. Comme ont dû le faire auparavant les Pays-Bas et la Suède. Aujourd'hui, le plafond des ressources pour une personne est de 2070 euros à Paris et 1800 en province, et de 4840 euros pour un couple avec deux enfants dans la capitale et de 3490 euros ailleurs.

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  • M3830256 le mercredi 4 juil 2012 à 22:36

    toujours le même problème...réformez le droit de l'urbanisme....évacuezles fonctionnaires des mairies qui travaillotent...et tout ira mieux

  • jjd47 le lundi 2 juil 2012 à 19:12

    Qui, en ayant les moyens d'en partir , resterait dans ces ZUP et autres quartiers mal fâmés où sévit délinquance chronique et où l'incivilité est érigée en normalité?Si des gens aisés y habitent, tant mieux pour la mixité sociale et grand bien leur fasse.Si on les en empêche, on renforcera les ghettos et on se lamentera de cet état de fait.Faudrait savoir....

  • Influ le lundi 2 juil 2012 à 17:57

    De toute façon, la plupart des HLM est maintenant occupée par ceux qui acceptent d'y habiter et ceux là ne veulent pas en partir tant l'intérêt est énorme sur leur pouvoir d'achat. L'aspect temporaire et dortoir des années 70, c'est fini. C'est étroitement lié aux prix débiles de l'immo par ailleurs, qui oblige en plus à revoir le plafond de ressources HLM

  • acisbis le lundi 2 juil 2012 à 15:54

    Ah la mixité sociale sociale, un beau concept inventé par un énarque depuis son bel appartement du XVIè... mais qui ne connaîtra jamais les joies de fabuleuse mixité

  • M8869453 le lundi 2 juil 2012 à 15:09

    Le malheur c'est qu'une telle procédure va mettre encore de nombreuses années à aboutir, alors qu'on est dans l'évidence... Face à ces situations scandaleuses, il faut supprimer les HLM et accorder des aides monétaires, ce sera dix fois moins coûteux et opaque.

  • mjjmimi le lundi 2 juil 2012 à 15:04

    Cela fait 25 ans que tout le monde le sait, 25 ans que les politiques de G comme de D et les fonctionnaires instructeurs des dossiers magouillent!

  • M6762365 le lundi 2 juil 2012 à 14:51

    il faut plus d'HLM pour les copains....

  • M6860185 le lundi 2 juil 2012 à 14:17

    les HLM mal gérés ? je ne peux pas le croire. On nous disait encore tout récemment qu'il en fallait 25% et non 20%. preuve que c'était la bonne solution, non ? des logements attribués par un comité obscur ...

  • aristeas le lundi 2 juil 2012 à 13:35

    HLM = vole de l'argent des Français.

  • M9420990 le lundi 2 juil 2012 à 13:28

    Enfin ...