Une «aquataxe» pour réparer les cours d'eau

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Ce nouveau prélèvement optionnel qui sera discuté la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, pourrait rapporter 600 millions d'euros par an, si toutes les communes décident de le prélever. Il serait plafonner à 40 ? par habitant et par an .

En matière de créativité fiscale, l'imagination des pouvoirs publics est sans limite. Après l'écotaxe sur les poids lourds et l'équitaxe sur les centres équestres, le dernier prélèvement à l'étude a été baptisé «aquataxe» et devrait concerner... les cours d'eau.

L'aquataxe est un nouvel impôt qui figure - comme l'a déniché le quotidien L'Opinion - dans le projet de loi de «modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles», déposé le 10 avril à l'Assemblée nationale et dont la deuxième lecture débutera mardi au Palais Bourbon. La paternité en revient au sénateur radical (RDSE) du Var, Pierre-Yves Collombat, qui a encore en mémoire les terribles inondations causées par les c...

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  • nono67 le samedi 7 déc 2013 à 18:57

    allez encore une nouvelle taxe dans le feuilleton interminable de " la stabilisation des prélèvements en 2014 "