Une « TVA sociale » crée des emplois

Le Figaro le 21/09/2012 à 18:34
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Toutes les études publiées sur le sujet depuis des années le démontrent : mettre en place une « TVA sociale » tout en baissant les charges sociales permet de créer des emplois.

Peu importe le nom qu'on lui donne - «TVA sociale», «TVA emploi» ou «TVA antidélocalisation» -, le résultat est le même. Il est en revanche difficile de savoir combien. La réponse dépend non seulement de ses modalités (montant du transfert de charges réalisé, cotisations ciblées…), mais aussi des modifications de comportements induits des acteurs économiques, par nature difficilement anticipables.

Le mécanisme est simple: il s'agit de transférer une partie des cotisations sociales (salariales et/ou patronales) pesant sur les salaires sur une assiette à base plus large (CSG et/ou TVA), afin de baisser le coût du travail et rendre les entreprises plus compétitives. Selon les modalités (et notamment si la baisse des cotisations est ciblée sur les bas salaires), l'impact en termes d'emplois est plus ou moins important. De 30 000 à 3 000 000 sur un quinquennat, si l'on fait la synthèse de toutes les simulations effectuées ces dernières années. «La dispersion des résultats invite à une certaine prudence et montre la sensibilité des effets aux modalités de la mesure et aux hypothèses sur les comportements des acteurs», nuançait l'ex-ministre Éric Besson, chargé d'un rapport sur la TVA sociale en 2007.

Quatre organismes, indépendants ou non (direction du Trésor, OFCE, COE-Rexecode et Nemesis), penchant à droite ou à gauche, avaient alors évalué l'impact d'une baisse de deux points de cotisations (0,5 point de PIB) compensée par une hausse de 1,5 point de TVA au taux normal. Leur conclusion était unanime: cette opération permettrait la création de 22 000 à 47 000 emplois.

Convaincu de l'intérêt de ce dispositif, Nicolas Sarkozy a fait voter une «TVA sociale» au printemps dernier. Annulée ensuite par François Hollande, elle consistait en une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA, compensant une baisse de 5,4 points de cotisations patronales. Soit un transfert de charges de 13 milliards, qui allait concerner 80 % des emplois de l'industrie et 97 % de l'agriculture. Le gouvernement estimait alors à 100.000 le nombre d'emplois créés sur trois ans, les économistes à 40.000 et l'opposition socialiste, au mieux, à 10.000. Bref, un rapport classique de un à dix… mais positif.

Un mix TVA-CSG

Le Medef militait à l'époque pour un «nouveau pacte fiscal et social pour la compétitivité de la France» formant une alternative à la réforme de Nicolas Sarkozy: transférer une partie des cotisations patronales sur la TVA pour «gagner en compétitivité prix» et ainsi créer un différentiel avec les produits importés, conjointement à un basculement d'une partie des cotisations salariales sur la CSG pour «augmenter le salaire net» et limiter la perte de pouvoir d'achat.

L'organisation présidée par Laurence Parisot avançait trois scénarii de transfert (de 30, 50 et 70 milliards) avec des hausses pouvant atteindre 5,4 points de TVA et 2 points de CSG, mais se refusait à donner des indications du nombre d'emplois créés. Trop aléatoire. Seule certitude: l'effet serait en toute hypothèse positif.

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  • lsasport le dimanche 23 sept 2012 à 12:16

    S'il faut baisser le cout du travail dans l'industrie soumise à concurrence étrangère (importation de voitures, composants électroniques, textile, etc..) alors il faut cibler la mesure sur des secteurs dans lesquels ça a un sens, et dans ce cas j'y suis très favorable !

  • lsasport le dimanche 23 sept 2012 à 12:15

    D'autre par le "mythe" sur "on fait payer aussi le cout de la protection sociale aux produits importés" : si on augmente la tva sur des biens et services non soumis à la concurrence en contrepartie d'une baisse des charges sur le travail, ça ne fait pas participer les importations.. Augmentez donc la TVA de votre coiffeur, plombier, boulanger ou meme ticket de cinéma, en quoi ces activités sont elles soumises à la concurrence étrangère ?

  • lsasport le dimanche 23 sept 2012 à 12:12

    Neutre pour le pouvoir d'achat si on augmente le salaire net (imozen) : si on diminue les cotisations patronales, ça n'augmente pas le salaire net ! Et puis s'il s'agit d'améliorer la compétitivité en baissant le cout du travail, ce n'est pas pour augmenter les salaires..

  • calippe3 le dimanche 23 sept 2012 à 10:34

    D'accord avec IMOZEN mais on peut maîtriser ses achats

  • supersum le samedi 22 sept 2012 à 13:51

    Mais qu'ils mettent cette nouvelle taxe et ils verront bien, les patrons pourront se goinffrer et partir chercher leur débouchés commerciaux chez les chinois, si c'est possible...

  • M6860185 le samedi 22 sept 2012 à 12:25

    on perd du temps et donc des emplois, les allemands l'ont faite depuis longtemps. est ce un pays si injuste que cela ?

  • imozen le samedi 22 sept 2012 à 09:56

    c'était une bonne idée : diminuer les cotisations sociales et augmenter la tva. Cela diminue le coût du travail et affecte autant importation que fabrication nationale. Pour le pouvoir d'achat, c'est neutre : le salaire net augmente, mais les achats coûtent plus cher.

  • paumont1 le samedi 22 sept 2012 à 08:59

    j'aime beaucoup: les simulations montrent que... C'est le genre de démonstration qui ne convaincrait même pas un gosse de 7 ans. Mais les experts dans ce domaine ont-ils 7 ans d'âge mental?

  • JMH01 le vendredi 21 sept 2012 à 23:47

    Sarko l'a mis en route, hollande l'arrête, ayrault la relance = plus c.o.n. tu meurs!!