Un vaste réseau de travail illégal démantelé à Marseille

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MARSEILLE (Reuters) - La police des frontières a démantelé un vaste réseau de travail illégal mis en place par plusieurs sociétés immatriculées en Italie ou en Bulgarie, employant irrégulièrement en France de nombreux ouvriers bulgares, macédoniens, bosniaques et serbes.

L'enquête ouverte depuis le mois d'août 2011 a permis de mettre en évidence de nombreuses infractions au droit du travail comme la dissimulation d'activité et des salariés, et l'emploi d'étrangers sans titre de travail par ces entreprises de montage de serres agricoles professionnelles, indique la préfecture de police des Bouches-du-Rhône dans un communiqué.

"Les investigations démontrent également que, dans le cadre d'une fausse sous-traitance manifestement bien organisée, toutes ces sociétés italiennes de montage dirigées par des ressortissants de l'ex-Yougoslavie ont pour donneur d'ordre un seul et unique client : un groupe français implanté dans la région de Tarascon, leader européen de la fabrication de serres et d'équipements horticoles", précise-t-on de même source.

Le 22 janvier, une quarantaine d'enquêteurs de la police de l'air et des frontières (PAF) sont intervenus dans les départements de la Drôme, de la Haute-Savoie, du Maine-et-Loire, des Bouches-du-Rhône et du Tarn-et-Garonne. Cinq personnes, dont des gérants de sociétés de montage italiennes, ont été placées sous contrôle judiciaire au terme de leur garde à vue.

Le 5 février, c'était au tour des dirigeants de la société française, qui est soupçonnée d'être le donneur d'ordre de l'opération, d'être entendus par les policiers lyonnais, marseillais et parisiens, pour s'expliquer sur la mise en place de ce système illicite de fausse sous-traitance.

Ce système qualifié de "pérenne" par les enquêteurs aurait permis à l'entreprise, leader européen sur son secteur, de "réaliser des marges plus profitables que celles qu'ils auraient pu espérer en respectant le droit du travail français".

Les dirigeants, qui ont été laissés libres à l'issue de leur garde à vue, devraient être convoqués ultérieurement par le magistrat instructeur en vue d'une possible mise en examen.

Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse

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  • chatnour le mardi 12 fév 2013 à 17:11

    Bravo pour ce démantèlement mais à l'origine à qui la faute ? A un système français de droit des entreprises, du travail et une fiscalité trop coûteux ! La seule réponse appropriée : tout fo.utre en l'air et repartir de 0 sur de nouvelles bases saines ! http://www.boursorama.com/monbourso/redaction-participative/la-seule-solution-pour-sauver-notre-pauvre-pays-la-revolution-833