Un tribunal prononce l'interdiction d'UberPOP en Allemagne

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UBERPOP INTERDIT PAR LA JUSTICE EN ALLEMAGNE
UBERPOP INTERDIT PAR LA JUSTICE EN ALLEMAGNE

FRANCFORT (Reuters) - La Cour régionale de Francfort a prononcé mercredi une interdiction sur l'ensemble du territoire allemand visant l'application UberPOP, offre payante de transport entre particuliers de la société américaine Uber.

Chaque violation de cette décision entraînera une amende de 250.000 euros, a jugé le tribunal, qui avait été saisi par l'entreprise de taxis TaxiDeutschland.

Uber a annoncé sa décision de faire appel.

"Nous regrettons la décision prise aujourd'hui par la Cour régionale de Francfort visant à empêcher Uber de contribuer à améliorer les déplacements individuels et à les rendre moins chers", a déclaré devant la salle d'audience Fabien Nestmann, manager général d'Uber Allemagne.

Uber a annoncé qu'il continuerait à proposer aux clients allemands ses services de limousines avec chauffeurs et de taxis.

"Nous n'abandonnerons pas le marché allemand. Nos services UberBLACK et Uber TAXI ne sont pas concernés par le jugement d'aujourd'hui", fait savoir Uber dans un communiqué.

L'application UberPOP, qui provoque la colère des entreprises de taxis, fait l'objet de procédures dans de nombreux pays européens, dont la France.

Le siège parisien d'Uber a été perquisitionné lundi, a-t-on appris de source judiciaire. Durant cette opération de police, 1.200 téléphones portables ont été saisis, ainsi que des ordinateurs et de la documentation, a-t-on précisé.

Dans L'Obs, le patron d'Uber France, Thibaud Simphal a dénoncé une "action disproportionnée, menée sur des bases légales fragiles".

Le parquet de Paris a ouvert fin novembre une enquête préliminaire sur l'application UberPOP qui a été confiée à la Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI).

La police judiciaire enquête sur des soupçons de violation de la loi Thévenoud, qui interdit la mise en relation de particuliers, ainsi que sur une présumée conservation illégale de données à caractère personnel.

La branche française d'Uber a été condamnée en octobre dernier à une amende de 100.000 euros pour "pratiques commerciales trompeuses" pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. Uber a fait appel de cette décision et continue de proposer ce service.

(Christoph Steitz et Eric Auchard, avec Chine Labbé à Paris; Patrick Vignal pour le service français, édité par Yves Clarisse)

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