Un tribunal annule une saisie d'arme dans le 93

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Le juge de Bobigny a donné raison à l'avocat de deux suspects, en estimant que les policiers n'avaient pas l'autorisation de fouiller les parties communes de l'immeuble où le pistolet a été saisi.

La décision a de quoi surprendre. Le tribunal correctionnel de Bobigny a annulé la semaine dernière une saisie d'arme trouvée par des policiers lors de la fouille de parties communes d'un immeuble à Sevran, selon une source judiciaire confirmant des informations révélées mardi par RTL. Le juge a considéré que les policiers n'avaient pas l'autorisation du bailleur pour fouiller les halls et les caves de l'immeuble.

L'affaire remonte à juillet. Après une fusillade dans le quartier Cité Basse à Sevran, en Seine-Saint-Denis, des policiers procèdent à des contrôles d'identité ainsi qu'à des fouilles dans les parties communes d'un immeuble. Un pistolet est alors découvert et saisi. Deux traces ADN sont par la suite isolées sur l'arme et deux personnes sont interpellées.

La semaine dernière, les deux suspects sont passés en comparution immédiate pour détention et port d'arme. Mais le dossier ne comprenant pas l'autorisation du bailleur pour fouiller les parties comm

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