Un très long processus de régularisation

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C'est à l'adresse d'un immeuble post-années 1970, dans un centre administratif du XIXe arrondissement de Paris, que les « repentis » qui souhaitent montrer patte blanche au fisc doivent envoyer leur demande.

La cellule de régularisation des avoirs détenus à l'étranger n'occupait qu'une vingtaine d'agents quand Éric Woerth l'a activée en 2009. Aujourd'hui, ils sont plus de quarante à travailler dans ce qui s'appelle désormais le «service de traitement des déclarations rectificatives» (STDR). Et ils seront, dans à peine plus de trois mois, une cinquantaine pour faire face à l'afflux actuel de dossiers.

C'est à l'adresse d'un immeuble post-années 1970, dans un centre administratif du XIXe arrondissement de Paris, que les «repentis» qui souhaitent montrer patte blanche au fisc doivent envoyer leur demande. Tout commence, en général, avec une lettre d'intention en préalable de la constitution d'un dossier, souvent compliqué à monter. Un dossier où figurent la déclaration fiscale rectificative, le récit de l'origine des avoirs détenus à l'étranger, des justificatifs relatifs aux montants des avoirs, une attestation de l'établissement financier étranger précisant l'absence d'alimentation du compte lorsque les avoirs ont pour origine une succession ou une donation (ce qui prouve que le compte est «passif»). Le tout, accompagné d'une «attestation de sincérité»...

«Il est rare que le dossier soit complet du premier coup, raconte un agent. Des contacts sont alors pris directement avec le contribuable, ou avec son avocat si celui-ci y a eu recours. «Il faut parfois reconstituer des histoires familiales compliquées, explique-t-on à la Direction générale des finances publiques, dont dépend la cellule. Il n'est pas toujours évident de prouver la provenance de l'argent.» Et vu la quantité de dossiers, leur traitement peut facilement prendre de 18 à 24 mois. Une fois le processus arrivé au bout, le fraudeur n'a plus qu'à s'acquitter des sommes prévues par la loi: les impôts et les intérêts de retard, une majoration de 30 % pour les fraudeurs «actifs» ou de 15 % pour les «passifs». S'y ajoute une amende annuelle de 3 % pour les premiers, 1,5 % pour les seconds.

Jusqu'à sept ans de prison

Le gouvernement ne prévoit pas de fermer la cellule. Mais s'ils veulent régulariser leur situation, les fraudeurs ne vont pas devoir traîner. Car, comme le rappelle le ministère, l'échange automatique d'informations fiscales entre les États «monte en charge»: le 30 juin 2016 au plus tard au sein de l'Union européenne, en septembre 2015 avec les États-Unis. Avec les autres pays, les accords pourraient êtres effectifs en 2017.

«Pour les contribuables, il est temps de régulariser leur situation, faute de quoi ils deviendront sans ambiguïté des fraudeurs actifs», insiste Bercy. Quant à ceux qui veulent persister à se cacher, ils leur faudra redoubler de ruse: Christiane Taubira et Michel Sapin ont signé une circulaire contenant un nouvel arsenal à la disposition des magistrats pour lutter contre la fraude fiscale. S'ils se font prendre pour ne pas avoir régularisé leur situation, ils risquent, pour les cas les plus graves, jusqu'à sept ans de prison et 2 millions d'euros d'amende.

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