Un texte sur la laïcité reporté après les départementales

information fournie par Reuters •11/03/2015 à 15:06

PARIS (Reuters) - L'examen d'une proposition de loi sur la neutralité religieuse dans les crèches privées a été reporté après les élections départementales des 22 et 29 mars, a confirmé mercredi le président du groupe des radicaux de gauche de l'Assemblée.

Ce texte a fait l'objet de critiques de la part de la Conférence des évêques de France et du président de l'Observatoire contre l'islamophobie au Conseil français du culte musulman, Abdallah Zekri, mais également du président de l'Observatoire de la laïcité, Jean-Louis Bianco.

Les critiques de ce dernier risquent d'accentuer les divisions au sein de cette instance placée auprès du Premier ministre, créée en mars 2007 mais installée en avril 2013 et dont plusieurs membres ont déjà menacé de démissionner.

La proposition de loi, adoptée en 2012 par le Sénat et qui devait être examinée jeudi en séance publique à l'Assemblée, avait été votée la semaine dernière à la quasi unanimité par la commission des Lois de l'Assemblée.

Ce texte du groupe des radicaux de gauche vise à permettre aux établissements privés accueillant des enfants de moins de six ans -- crèches, garderies, etc. -- d'inscrire le respect du principe de neutralité religieuse dans leur règlement intérieur.

La proposition a pour objet de répondre à un arrêt de la Cour de cassation de 2014 consécutif à l'affaire de la crèche Baby-Loup, où une salariée voilée avait été licenciée.

Le président du groupe des radicaux de gauche confirme mercredi, dans un communiqué, qu'il a rencontré mardi Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Claude Bartolone, le président de l'Assemblée, et Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l'Assemblée.

Roger-Gérard Schwartzenberg annonce qu'à la demande de ces trois derniers, qui souhaitaient que "le vote de ce texte par l’Assemblée n’ait pas lieu pendant la période de la campagne officielle des élections départementales", il a été convenu d’une autre date, dans la semaine du 11 mai.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)