Un système fiscal kafkaïen pour les entreprises

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Manifestation, en avril 2015, à Saint-Denis, pour dénoncer les failles du régime social des indépendants, le RSI.
Manifestation, en avril 2015, à Saint-Denis, pour dénoncer les failles du régime social des indépendants, le RSI.

C'est la parfaite illustration de la complexité administrative à la française. Le système de collecte des impôts auprès des entreprises, assuré par une multitude d'organismes, est ubuesque. Et coûte de l'argent à la collectivité : 5,2 milliards d'euros par an, selon un rapport édifiant de la Cour des comptes. Pour donner un ordre de grandeur, c'est autant que la dernière tranche de réduction d'impôts pour les entreprises qui était prévue dans le pacte de responsabilité à l'horizon 2017 !

En cause, la multiplication du nombre de prélèvements. Sur les 772,8 milliards d'euros récupérés chaque année auprès des entreprises (dont la TVA, payée, in fine, par le consommateur), 85,6 % proviennent de huit ponctions principales (dont la TVA, l'impôt sur les sociétés, les cotisations sociales et la CSG). En revanche, pas moins de 96 autres prélèvements ? sur un total de 233 ! ? n'en apportent que? 0,3 %, soit 2,5 milliards d'euros ! Autant dire pas grand-chose au regard d'une collecte « éclatée entre de nombreuses structures de taille et de statut très variés », surtout dans le domaine social, relèvent les magistrats.

Des avancées importantes ont été réalisées pour améliorer l?efficacité de la collecte et réduire [...] la complexité déclarative

François Hollande s'était pourtant...

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  • neutro il y a 10 mois

    Et il y en a encore qui ne comprennent pas qu'il y a moyen de faire aussi bien ou même mieux pour moins cher...à commencer par la bande d'incapables du gouvernement!

  • M6194462 il y a 10 mois

    Derrière chaque organisme de collecte, il y a un copain.

  • BARIL22 il y a 10 mois

    "Welcome to Paris" disait le 1er Ministre aux entreprises britaniques au lendemain deu Brexit !!!! Faut pas rêver

  • npi6711 il y a 10 mois

    c'est un peu le système à la française, plus tu as d'intermédiaire, plus tu as des risques de fraude, de pertes, couts plus élévé... que des avantages

  • LERINS il y a 10 mois

    Pour en finir avec un enfer fiscal mortifère pour la liberté des citoyens et l'économie française, il serait grand temps d'adopter le principe fiscal d'exonération de la production décrit dans le blog intitulé : REMBOURSER LA DETTE PUBLIQUE SANS APPAUVRIR LES CITOYENS.

  • M348281 il y a 10 mois

    Il faut bien justifier le nombre de fonctionnaires.