Un syndic peut-il m'imposer des artisans pour des travaux de copropriété ?

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Au sein d'une copropriété, un syndic est un personnage mandaté. Autrement dit, il agit au nom des copropriétaires et il doit leur rendre des comptes. En dehors de quelques situations caractérisées par l'urgence, ce statut ne lui permet donc pas d'imposer quoi que ce soit aux membres de la copropriété.

Décision du syndic pour des travaux en copropriété
Décision du syndic pour des travaux en copropriété

Le syndic n'impose rien

La position du syndic en fait l'agent des copropriétaires. Élu par eux à la majorité absolue, il est censé s'occuper de la bonne gestion courante de l'immeuble. Les membres de la copropriété comptent avant tout sur lui pour les travaux du quotidien : réparer l'éclairage, par exemple.
C'est d'abord lui qui se charge de la tenue des travaux : il dispose par exemple d'un budget, et peut choisir l'artisan ou l'entreprise qui les effectuera.
Toutefois, il ne peut rien imposer à sa copropriété. S'il a fait appel à une entreprise qui demande un devis trop important, l'assemblée générale le notifiera. Et si cette même assemblée souhaite que l'on ne fasse plus appel à l'entreprise à l'avenir, le syndic doit s'y conformer.
Cela ne veut pas dire que, pour les copropriétaires, il ne faut pas tenir compte de l'avis du syndic. Sa position l'amène en effet à fréquenter des professionnels du secteur. L'assemblée générale peut d'ailleurs (et c'est recommandé) demander au syndic de mettre en concurrence différentes entreprises. Elle peut ensuite choisir librement le devis qui l'intéresse, et ainsi demander à ce que l'on s'adresse en priorité à tel ou tel artisan.
Enfin, il est possible pour une assemblée générale de déléguer des fonctions au syndic. Mais il lui est impossible de faire une délégation qui la priverait de l'administration générale de l'immeuble. D'ailleurs, elle ne peut concerner que ce qui est précisé dans la loi du 10 juillet 1965 : les travaux d'entretien courant et les actes d'administration courante.

Le cas des travaux urgents

Lorsque surviennent des travaux urgents (c'est-à-dire qu'ils remettent en cause la sécurité des copropriétaires), le syndic doit réagir. En fonction de l'urgence, il n'est pas forcément question de comparer les devis, de consulter l'assemblée générale, etc.
Dans ce cas, il est admis que le syndic doit entamer les travaux qui s'imposent. S'il a carte blanche sur le principe, il devra cependant rendre des comptes lors de la prochaine assemblée générale. Celle-ci verra alors par elle-même si l'artisan qu'elle avait auparavant exclu a été appelé.

Trucs et astuces

En tant que syndic, si vous devez faire face à des travaux urgents, n'engagez rien qui soit trop important. Contentez-vous de « mesures conservatoires » : réaliser les travaux qui permettent de garder les copropriétaires en sécurité.
Dans le cas contraire, vous risquez d'engager des dépenses lourdes, ce qui pourrait déplaire aux membres de la copropriété lors de la prochaine assemblée générale.

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