Un statut des animaux, ça change quoi ?

le
4
Un statut des animaux, ça change quoi ?
Un statut des animaux, ça change quoi ?

Un chien n'est pas une table. C'est le sujet qui occupera les députés ce soir alors qu'ils débattront du statut juridique de l'animal dans le Code civil. Datant de 1804, l'ensemble de lois qui jette les bases de notre droit considérait en effet les bêtes comme des biens meubles. On devrait désormais les traiter comme des êtres vivants doués de sensibilité, ce qui alignerait la définition du Code civil sur celle des Codes rural et pénal.

Une modification qui intervient au moment où de nombreuses personnalités se mobilisent en faveur de nos compagnons. « Soyons humains avec les bêtes ! » lance Franz-Olivier Giesbert dans son manifeste, quand le moine bouddhiste Matthieu Ricard publie ce mois-ci son plaidoyer pour les animaux. Le texte sera ensuite examiné au Sénat puis repassera devant l'Assemblée nationale avant d'être définitivement adopté. Quelles en seraient les conséquences ?

Les violences envers les bêtes seront punies.

VRAI. Elles l'étaient déjà. Dans le Code pénal, les actes de cruauté envers les animaux sont passibles de deux ans d'emprisonnement et 30 000 EUR d'amende. Mais les juges pourraient faire montre d'une sévérité accrue. « Aujourd'hui, beaucoup de cas sont classés sans suite, ou alors de faibles amendes sont prononcées », regrette la Fondation 30 Millions d'amis.

En cas de divorce, garde partagée pour Milou.

VRAI ET FAUX. « Ce changement ne modifie pas le droit, il clarifie les choses », assure Colette Capdevielle, la députée (PS) socialiste rapporteur du texte. « Mais on peut penser que les magistrats appliqueront la loi avec une audace nouvelle », anticipe Jean-François Legueulle, délégué général de la Fondation 30 Millions d'amis. « Dans les divorces, il pourrait y avoir des droits de visite ou de pension. Aujourd'hui, chiens et chats sont traités comme le lave-vaisselle », explique-t-il.

On ne pourra plus manger de viande.

FAUX. ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • patr.fav le vendredi 31 oct 2014 à 15:42

    c'est bruxelles qui dicte la conduite de la france et nos politiques s'occupe de nos animaux puisqu'ils ont plus d'emprise sur notre vie économique que des laquet !!!!payer très cher!!!!!!

  • LeRaleur le vendredi 31 oct 2014 à 15:33

    La RATP n'en a rien à cirer. Et ils sont de +en+ nombreux.

  • M8252219 le jeudi 30 oct 2014 à 10:37

    encore une loi!! le code civil n'est pas assez épais!! Ils n'ont rien d'autre à faire?

  • frk987 le jeudi 30 oct 2014 à 08:53

    Un animal a des droits, c'est certain, mais faire de la garde alternée pour un chien c'est méconnaitre complètement la psychologie canine, un chien a besoin d'un chef de meute, soit c'est le maître, soit c'est le chien lui-même (hélas) car les propriétaires de clébards n'ont aucune notion de la bonne éducation canine. Elever un chien c'est aussi difficile qu'un gamin.