Un seul gendarme européen pour les grandes banques

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(lerevenu.com) - Un compromis a permis de parvenir à un accord instituant la Banque centrale européenne (BCE) comme superviseur unique de 200 grands établissements bancaires de la zone euro. La France voulait, par exemple, que toutes les banques établies sur son territoire passent sous la tutelle réglementaire de la BCE et l'Allemagne s'opposait à un tel schéma. En définitive, seules environ 200 banques seront supervisées directement par la BCE, notamment celles dépassant 30 milliards d'euros de total de bilan. Les autres établissements demeureront contrôlés par les superviseurs de chaque pays. La BCE pourra, néanmoins, s'occuper au cas par cas, de ces établissements-là, si elle le juge nécessaire.

L'accord obtenu dans la nuit à Bruxelles par les ministres européens des Finances porte donc sur un accord politique de supervision unique des banques, pour la grande majorité des pays de l'Union européenne, et pas seulement ceux de la zone euro. Ce nouveau mécanisme de contrôle du système bancaire entrera en vigueur en mars 2014. L'un de ses principaux objectifs sera de faciliter la recapitalisation des banques en difficulté et d'éviter les crises, telles que celles de 2008 et de la zone euro depuis deux ans. Trois pays n'ont pas voulu rejoindre le nouveau mécanisme de supervision bancaire, le Royaume-Uni, la Suède et la République Tchèque.

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