Un registre national des crédits : projet de loi pour le printemps

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Le surendettement est un problème de société important, qui concerne de nombreux ménages français. Pour le limiter, le gouvernement envisage de créer un registre national des crédits.

Registre national des crédits : le principe

La création d'un registre national des crédits aux particuliers est évoquée depuis plusieurs années. Le premier ministre a souligné sa volonté d'avancer sur ce dossier. Ce registre national aurait pour objectif de responsabiliser tous les acteurs : banques et emprunteurs. La responsabilité de la banque serait notamment renforcée par la loi bancaire, puisque des plafonnements de frais permettraient de limiter les crédits pour les ménages les plus fragilisés. Par ailleurs, ce registre aurait pour vocation de favoriser la concurrence saine entre établissements de crédit, au bénéfice du particulier.

Une concertation

Ce registre national des crédits a déjà fait l'objet d'un rapport en 2011. Le gouvernement a repris ce dossier en lançant une concertation sur le sujet. S'il est validé, le registre s'intègrera dans la loi sur la consommation présentée au printemps prochain.

Des avis contrastés

Si l'objectif est assurément positif, le registre national pose néanmoins quelques questions. Ainsi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a émis des réserves. Les associations de consommateurs, de leurs côtés, soulignent un coût important en regard de la protection apportée aux particuliers, dans les faits. La décision du gouvernement devrait être bientôt connue.

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