Un référendum sur un sujet de société est-il possible ?

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Depuis 2008, un référendum est de droit si une proposition de loi en ce sens est approuvée par un cinquième des députés et des sénateurs.

Un référendum sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels: plusieurs sondages suggèrent qu'une majorité de Français approuvent cette revendication. Cependant, Christiane Taubira, garde des Sceaux, a assuré dès dimanche soir sur TF1 que la Constitution n'autorisait pas un référendum sur ce sujet. «La Constitution précise les domaines dans lesquels un référendum est possible, et ça n'est pas le cas», a-t-elle argumenté. Une telle consultation «ne correspondrait pas à notre droit actuel», a ajouté Christiane Taubira lundi.

Qu'en est-il? L'article 11 de la Constitution permet au président de soumettre au référendum un projet de loi «portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale» ainsi que sur «les services publics qui y conco...



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