Un référendum pour valider les accords dans le code du travail

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    PARIS, 26 janvier (Reuters) - La possibilité d'avoir recours 
à un référendum auprès des salariés pour faire valider des 
accords d'entreprises qui auraient été signés par des 
organisations syndicales représentant 30% des salariés figurera 
dans le projet de loi sur la réforme du code du travail, a 
déclaré mardi Myriam El Khomri.     
    "Ce que nous souhaitons, c'est que quand on a des 
organisations syndicales qui représentent 30% des salariés et 
qui valident l'accord, qu'elles puissent déclencher un 
référendum d'entreprise et que si la consultation donne plus de 
50% des salariés qui sont pour, cet accord s'applique", a dit la 
ministre du Travail sur France Inter. 
    "Voilà la règle qui serait une nouvelle règle", a-t-elle 
ajouté. "A partir du moment où on élargit l'objet des 
négociations au plus près du terrain, il faut donner cette 
capacité aussi d'entendre les salariés dans ce cadre-là". 
    A l'heure actuelle, pour être validé, un accord d'entreprise 
doit être approuvé par des organisations syndicales représentant 
au moins 30% des suffrages exprimés aux dernières élections.  
    Il ne doit pas non plus faire l'objet d'opposition de la 
part de syndicats représentant au moins 50% des salariés.  
    Le projet de réforme du code du travail sera présenté en 
conseil des ministres le 9 mars. Il s'inspirera en partie des 
propositions de l'ex-ministre de la Justice Robert Badinter 
remises lundi à Manuel Valls.   
    Manuel Valls a annoncé lundi que la future réforme du Code 
du travail modifierait le mode de rémunération des heures 
supplémentaires pour assouplir les contraintes de la durée 
légale du temps de travail à 35 heures.   
    Myriam El Khomri a affirmé la semaine dernière que le 
gouvernement maintiendrait le taux plancher de majoration des 
heures supplémentaires à 10% mais Manuel Valls n'a pas donné de 
taux, ouvrant la porte à une majoration moindre.   
     
 
 (Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse) 
 
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