Un recours d'UBS France rejeté dans l'enquête pour fraude fiscale

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    PARIS, 8 novembre (Reuters) - Le président de la chambre de 
l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté un recours 
déposé par UBS France, permettant à l'instruction de poursuivre 
son cours et aux juges de prendre leur ordonnance de renvoi ou 
de non-lieu dans cette affaire, a-t-on appris mardi de sources 
proches de l'enquête.  
    UBS France demandait à être reconnue partie civile dans 
l'enquête sur les pratiques de sa maison-mère après qu'un de ses 
ex-employés a "plaidé coupable". Devant le refus des juges de 
lui accorder ce statut, elle avait déposé un recours devant la 
chambre de l'instruction de la cour d'appel. 
    Mais le président a "filtré" cet appel comme le lui permet 
la loi, estimant que la chambre de l'instruction n'avait pas à 
statuer sur cette question, indiquent les sources.  
    Ce recours "purgé", les juges d'instruction devraient 
pouvoir prendre leur ordonnance de renvoi ou de non-lieu dans 
cette affaire.  
    Jointe par Reuters, une porte-parole d'UBS France n'a pas 
souhaité faire de commentaire.  
    Le Parquet national financier (PNF) a requis le 24 juin 
dernier le renvoi en correctionnelle de la banque suisse UBS 
pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude 
fiscale, et de sa filiale française pour complicité de ces 
délits. 
    Il a également requis le renvoi de six anciens cadres de la 
banque : trois de chez UBS France, et trois de chez UBS AG. 
    Le PNF a par ailleurs requis la Comparution sur 
reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), plaider-coupable 
à la française, de Patrick de Fayet, responsable commercial 
d'UBS France au moment des faits présumés. 
    Ce dernier a en effet décidé de plaider coupable juste avant 
les réquisitions du parquet. 
    C'est à la suite de cette réquisition de CRPC qu'UBS France, 
qui conteste les faits qui lui sont reprochés, a décidé de se 
constituer partie civile dans ce dossier, avait-on appris fin 
septembre de sources proches du dossier.  
    Les juges soupçonnent UBS AG d'avoir mis en place un système 
de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler 
leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 
2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", 
selon les enquêteurs. 
 
 (Chine Labbé, édité par Sophie Louet) 
 
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