Un rapport proposerait la TVA dans la restauration à 11 ou 12%

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LA TVA DANS LA RESTAURATION POURRAIT RÉAUGMENTER JUSQU'À 11 OU 12%
LA TVA DANS LA RESTAURATION POURRAIT RÉAUGMENTER JUSQU'À 11 OU 12%

PARIS (Reuters) - Le député socialiste Thomas Thévenoud présentera mardi un rapport parlementaire dans lequel il propose de relever la TVA dans la restauration à 11 voire 12%, croit savoir Le Parisien de lundi.

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac n'a pas exclu une hausse de la TVA sur la restauration pour financer une amélioration de la compétitivité des entreprises françaises.

La ministre du Commerce Sylvia Pinel examine actuellement dans quelle mesure les restaurateurs bénéficiaires de la TVA réduite ont tenu leur part du contrat en matière d'emploi, de salaires et de prix en échange d'une mesure qui coûte à l'Etat quelque trois milliards d'euros par an.

Pour Thomas Thévenoud, "les engagements n'ont pas été tenus", rapporte Le Parisien. Le rapporteur spécial de la commission des Finances pour le commerce et l'artisanat propose qu'un même taux de TVA soit appliqué à la restauration classique et rapide. Cette mesure rapporterait 1,5 milliard d'euros par an à l'Etat, estime-t-il.

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