Un rapport proposerait la TVA dans la restauration à 11 ou 12%

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LA TVA DANS LA RESTAURATION POURRAIT RÉAUGMENTER JUSQU'À 11 OU 12%
LA TVA DANS LA RESTAURATION POURRAIT RÉAUGMENTER JUSQU'À 11 OU 12%

PARIS (Reuters) - Le député socialiste Thomas Thévenoud présentera mardi un rapport parlementaire dans lequel il propose de relever la TVA dans la restauration à 11 voire 12%, croit savoir Le Parisien de lundi.

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac n'a pas exclu une hausse de la TVA sur la restauration pour financer une amélioration de la compétitivité des entreprises françaises.

La ministre du Commerce Sylvia Pinel examine actuellement dans quelle mesure les restaurateurs bénéficiaires de la TVA réduite ont tenu leur part du contrat en matière d'emploi, de salaires et de prix en échange d'une mesure qui coûte à l'Etat quelque trois milliards d'euros par an.

Pour Thomas Thévenoud, "les engagements n'ont pas été tenus", rapporte Le Parisien. Le rapporteur spécial de la commission des Finances pour le commerce et l'artisanat propose qu'un même taux de TVA soit appliqué à la restauration classique et rapide. Cette mesure rapporterait 1,5 milliard d'euros par an à l'Etat, estime-t-il.

Interrogé sur ce rapport parlementaire, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a déclaré lundi qu'aucune décision n'avait été prise à ce jour.

"Son rapport sera lu avec beaucoup d'intérêt, pour autant, aucune décision n'est prise", a-t-il dit sur RTL.

"Si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global et certainement pas de manière isolée et en tous cas nous en discuterons avec les professionnels concernés", a-t-il ajouté.

Chine Labbé, avec Jean-Baptiste Vey

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  • M5850553 le lundi 29 oct 2012 à 09:56

    et finalement ce sont les restos asiatiques (a volonté) qui récupèrent une grosse clientèle!!!avec l'amabilité des serveurs en prime!!

  • M5850553 le lundi 29 oct 2012 à 09:54

    On paie toujours plus cher pour mal bouffer!!!!aucune différence!!

  • picokrab le lundi 29 oct 2012 à 09:47

    il est temps de mettre un terme à cette mesure électoraliste aussi coûteuse qu'inéficace.

  • M4847970 le lundi 29 oct 2012 à 09:42

    Ca me parait correct

  • M704667 le lundi 29 oct 2012 à 09:33

    Le deal était clair. Vous baissez la TVA et on augmente les salaires du personnel, on embauche et on baisse les prix.La droite a fait un rapport l'année dernière... consternant... aucun des objectifs atteint. Résultat plusieurs milliars foutus en l'air... non dans les comptes des restaurateurs.Ce n'est pas anormal de revenir en arrière. Rien à voir avec des débats gauche/droite... pathétique que les commentaires de certains