Un rapport propose d'étaler les hausses du Livret A jusqu'en 2016

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PARIS (Reuters) - Un rapport remis au gouvernement propose de reporter à 2015 et 2016 les futures hausses du plafond du livret A pour parvenir au doublement promis par François Hollande, après une évaluation des deux premiers relèvements prévus cette année.

Rédigé par Pierre Duquesne, ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon, ce rapport diffusé jeudi propose également de baisser la rémunération des banques pour la collecte de ces produits d'épargne et d'indexer leur taux sur la croissance, ce qui, dans l'environnement actuel, reviendrait à le baisser.

Le rapport a été remis mercredi au ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, jour de la publication au Journal officiel des décrets relevant de 25%, à 19.125 euros, le plafond du livret A et de 100% celui du livret de développement durable, qui sert à financer les entreprises, à 12.000 euros.

Ces hausses interviendront au 1er octobre et seront suivies d'un nouveau relèvement de 25% du plafond du livret A avant la fin de l'année , l'objectif du gouvernement étant un doublement du plafond du livret A pour le porter à 30.6000 euros afin d'augmenter les financements du logement social.

Pierre Duquesne rappelle que le plafond du produit d'épargne le plus populaire -61,2 millions de titulaires pour un encours de 225,2 milliards d'euros à fin mai- était inchangé depuis novembre 1991 et que, si l'inflation avait été prise en compte depuis, il devrait se situer aujourd'hui autour de 22.000 euros.

Evoquant l'objectif de doublement du plafond, il propose deux hausses supplémentaires de 25% début 2015 et début 2016 en faisant au préalable un premier bilan des deux premiers relèvements sur l'utilisation des sommes récoltées.

Le rapport fait état d'un "relatif consensus" pour estimer que le doublement des plafonds du livret A et du LDD pourrait entraîner une hausse de la collecte comprise entre 30 et 55 milliards d'euros sur une période de 18 mois à deux ans.

Elle se reporterait pour deux tiers vers le livret A et un tiers vers le LDD.

Les sommes en question proviendraient pour deux tiers des dépôts à vue et des livrets bancaires fiscalisés, pour un tiers de fonds qui seraient aujourd'hui consacrés à l'assurance vie.

Toujours selon le rapport, les hausses annoncées pourraient avoir un impact d'une quinzaine de milliards d'euros sur la liquidité des banques au moment où de nouvelles règles prudentielles leur imposent de renforcer celles-ci.

PRÊTS AU LOGEMENT DIFFERENCIÉS

Ces montants, s'ils ne sont pas incommensurables, ne sont néanmoins pas négligeables et "justifient aussi l'étalement dans le temps des deux autres hausses", lit-on dans le rapport.

Parmi les 17 propositions formulées, il recommande une baisse de 10 points de base, à 0,40%, de la rémunération de la collecte de cette épargne réglementée par les banques tout en maintenant le taux de centralisation de cette collecte auprès de la Caisse des dépôts à 60%.

S'agissant de sa rémunération, aujourd'hui indexée sur un savant calcul entre l'inflation et les taux de marché, il propose qu'elle le soit uniquement sur la hausse des prix augmentée de 10% du taux de croissance si celui-ci est positif.

Pour retrouver le taux en vigueur de 2,25%, il faudrait ainsi par exemple une inflation en glissement annuel de 2% et une croissance de 2,5% alors que l'économie française reste sur trois trimestres de croissance nulle.

Pierre Duquesne propose aussi que la fixation des taux se fasse de manière automatique, évitant au gouvernement d'avoir à décréter des baisses toujours difficile à assumer et ce une fois par an, voire deux au maximum.

Dans l'environnement économique actuel, la baisse de la rémunération des banques et le nouveau taux auront pour conséquence d'abaisser le coût de la ressource Livret A/LDD de 30 à 40 points de base, soit un gain en année pleine de 600 à 800 millions d'euros.

Le rapport estime que cette baisse pourrait être répercutée sur les prêts pour les logements intermédiaires ou servir à bonifier les taux des prêts immobilier les plus sociaux.

Mais une telle évolution n'aurait de sens, selon lui, que si est mis en place en parallèle une différenciation des prêts au logement social selon les zones géographiques tendues ou non.

Le rapport propose encore qu'une partie des fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts puissent être investis en actions ou obligations émises par des PME ou des entreprises innovantes et que les titulaires d'un LDD aient la possibilité de bloquer leur épargne pendant trois à cinq ans, avec une rémunération aux taux de marché, dans le cadre d'un "contrat de confiance".

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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