Un rapport prône plus de sanctions contre le travail au noir

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LE TRAVAIL AU NOIR REPRESENTERAIT 10,8% DE L'ACTIVITÉ EN FRANCE
LE TRAVAIL AU NOIR REPRESENTERAIT 10,8% DE L'ACTIVITÉ EN FRANCE

PARIS (Reuters) - Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) prône une multiplication des contrôles et un accroissement des sanctions pour endiguer l'économie souterraine qui, selon une étude, représente 10,8% de l'activité en France.

L'institution a présenté mardi un projet d'avis sur les "conséquence économiques, financières et sociales de l'économie non déclarée qui recouvre des pratiques destinées à échapper à l'impôt, aux cotisations ou à certaines formalités administratives et à produire un complément de revenus.

"En période de crise, l'importance de l'économie non déclarée jette une lumière peu avenante sur le consensus social : quête du profit à tout prix, refus de participer au redressement des comptes publics, refus de prendre sa part dans le financement de droits acquis à tous", déclare dans un communiqué Bernard Farriol, rapporteur du projet d'avis.

Selon la Commission européenne, l'importance de l'économie souterraine serait comprise "entre 7 et 16 % du PIB de l'UE, ou encore de 7 à 19 % du total des emplois déclarés".

Dans une étude sur l'économie souterraine en Europe citée par le Cese, Friedrich Schneider et le cabinet Kearney l'estime à 18,9% de l'activité de l'UE, soit 2.100 milliards d'euros.

C'est en Autriche que la part de l'économie non déclarée dans le PIB serait la plus faible (7,6%) et en Bulgarie qu'elle serait la plus élevée (31,9%), l'Italie (entre 16,3 et 17,5% du PIB) et la Grèce figurant aussi dans le peloton de tête.

En France, elle serait de 10,8% et, selon l'URSSAF, 7% des entreprises auraient recours au travail dissimulé.

Les redressements effectués par l'URSSAF en 2013 s'élevaient à 290 millions d'euros, soit une progression de 168 % depuis 2008. En 2012, 12.000 entreprises ont été redressées et 200 ont fait l'objet d'une fermeture administrative.

La progression de ces chiffres ne traduit pas nécessairement une explosion de l'économie non déclarée mais surtout un renforcement de l'efficacité des contrôles, dit le Cese.

"DÉVELOPPER LA FORCE DE L'EXEMPLE"

Le travail "au noir" ou "au gris" est largement répandu dans cinq secteurs : les HCRB (hôtels, cafés, restaurants et bars), le BTP (bâtiment et travaux publics), le commerce de détail alimentaire, les services aux entreprises, le spectacle vivant et enregistré, le travail saisonnier et agricole.

Le projet d'avis insiste sur les conséquence subies par les travailleurs au noir, dont l'absence de protection, et par les consommateurs, qui n'ont pas de garantie sur la qualité du travail effectué, mais aussi sur les comptes publics et sociaux.

Le texte prône un renforcement de la prévention, qui passe aussi par la facilitation des démarches déclaratives afin de rendre moins attractive la dissimulation et la fraude, l'interdiction du paiement des salaires en espèces et l'obligation d'utiliser un chèque emploi-service pour le versement du salaire des employés de proximité.

Il souhaite développer les enquêtes ou contrôles aléatoires de manière à obtenir des profils de fraudeurs de plus en plus pointus, estimant que "le redressement d'un employeur frauduleux pourrait conduire à deux ou trois autres de cesser de frauder".

Il propose que le code de la sécurité sociale définisse la fraude sociale, ce qui permettrait à l'URSSAF d'avoir la capacité de confondre le patrimoine de la personne morale et celui de la personne physique, limitant les possibilités d'organiser l'insolvabilité par le dépôt de bilan.

En cas de fraude, le donneur d'ordres pourrait, au même titre que le sous-traitant, être mis en cause.

Une meilleure coopération entre les Etats de l'UE mais aussi entre les parties prenantes de la lutte contre le travail dissimulé (URSSAF, impôts, douanes, gendarmeries), ainsi qu'avec le parquet, devrait également être mise en place.

Enfin, le Cese veut "développer la force de l'exemple" en utilisant certains outils comme le rappel à la loi, qui permettent de ne pas classer sans suite des cas avérés de fraudes, tout en évitant une instruction lourde et en permettant à la procédure civile de se poursuivre.

(Yves Clarisse)

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  • M1765517 le mardi 24 juin 2014 à 13:06

    à quand un rapport prônant plus de sévérité aux élus englués dans la confiture ?

  • cool1238 le mardi 24 juin 2014 à 08:48

    ils oublient les auto entrepreneurs dans les services à la personne. jardinage, maison....là y'a de quoi gratter

  • leisenb1 le mardi 24 juin 2014 à 08:24

    La solution la plus rapide et la plus simple est de baisser les charges bande d'a brutis !

  • M1945416 le mardi 24 juin 2014 à 08:21

    commençons par nos politiques, tout cet argent non déclarer pour les frais ext , c'est bien du paiement au noir ??? au fait les députés ump ont financé 3 millions la campagne de NS , sans qu'ils remarque que cet argent manquait dans les caisses, donc si 3 millions manquant passent inaperçu , il y a combien dans leur caisse ???

  • M4189758 le mardi 24 juin 2014 à 08:13

    JPi - Car ce ne sont pas les fonctionnaires qui travaillent au noir (ça ferait du bruit), ni qui décident des dépenses de l'état, ni de la quantité des nouveaux impôts permettant de continuer comme si...il n'y aurait pas d'élection à venir.

  • M4189758 le mardi 24 juin 2014 à 08:11

    JPi - Excusez-moi, un petit rectificatif: Le seul but de nos parasites ( les polis tiques ) est de tondre plus efficacement le "bon peuple" et aussi : Le plus efficace est de traquer l'abus de bien social que constitue la plus grande parite des polis tiques qui font du présentéisme (?), mais sans production.

  • jyth01 le mardi 24 juin 2014 à 08:06

    Le travail "au noir" est une réaction naturelle et proportionnée à la pression fiscale. Le plus efficace est de traquer l'abus de bien social que constitue la plus grande parite des fonctionnaires qui font du présentéisme, mais sans production, quelle qu'en soit la raison. La pression fiscale baissant alors, le travail non déclaré diminue également et n'est plus un problème.

  • virudia le mardi 24 juin 2014 à 07:54

    Le travail ""au noir"", c'est l'exil fiscal des gens modestes qui n'ont pas d'autre moyen de fuir l'enfer fiscal.Le seul but de nos parasites ( les fonctionnaires ) est de tondre plus efficacement le "bon peuple". Ce n'est pas d'assurer une protection sociales aux salariés dissimulés.Le seul moyen loyal de réduire ces activités "occultes" serait de baisser la pression fiscale engendrée par cette armée de parasites, et donc d'en baisser le nombre.