Un rapport préconise une hausse de la "taxe terrorisme"-presse

le
1
    PARIS, 27 septembre (Reuters) - La contribution prélevée 
chaque année sur les contrats d'assurance dommage en France pour 
financer le fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme 
pourrait passer de 4,30 euros à 6,50 euros, écrit mardi L'Argus 
de l'assurance sur son site internet. 
    Selon l'hebdomadaire, qui cite un rapport de l'inspection 
des finances et des services judiciaires (IGSJ), le relèvement 
de cette contribution, communément appelée "taxe terrorisme", 
doit permettre de garantir la solidité financière du Fonds de 
garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres 
infractions (FGTI). 
    Après les attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 
novembre 2015 et celui de Nice le 14 juillet 2016, des voix se 
sont élevées pour réclamer un renforcement des ressources 
financières du FGTI dont l'essentiel du financement est assuré 
par un prélèvement sur les contrats d'assurance dommage depuis 
sa création en 1986.   et   
    "A court terme, le modèle économique du Fonds de garantie, 
qui dispose d'une réserve de 1,4 milliard d'euros environ, n'est 
pas menacé", écrit L'Argus de l'assurance. "Toutefois, la 
recrudescence des attentats ces dix-huit derniers mois sur le 
sol français, remet la question du financement à moyen et long 
terme au cœur du débat." 
    Depuis le 1er janvier 2016, le prélèvement s'élève à 4,30 
euros par an contre 3,30 euros précédemment. 
    Un porte-parole du FGTI n'a pas souhaité commenter ces 
informations. 
    Le rapport cité par L'Argus de l'assurance évoque aussi la 
piste d'un financement direct du FGTI par l'Etat sous la forme 
de crédits budgétaires mais les modalités de ce financement ne 
sont pas encore définies. 
    Début août, l'assureur Axa  AXAF.PA  avait alerté sur la 
nécessité de réformer le mécanisme d'aide et d'indemnisation des 
victimes du terrorisme. 
    "Cette contribution (de 4,30 euros, ndlr) n'est pas 
suffisante pour faire face à la recrudescence des actes 
terroristes (...) La capacité du fonds à faire face à sa mission 
n'est pas remise en cause mais des ajustements sur son 
financement seront nécessaires", expliquait ainsi Jacques de 
Peretti, directeur général d'Axa France, à propos du FGTI. 
    Le 19 septembre dernier, lors de la cérémonie d'hommage aux 
victimes du terrorisme, François Hollande a promis une réforme 
du système d'indemnisation. 
 
 (Matthieu Protard, édité par Jean-Michel Bélot) 
 

Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M1961G il y a 8 mois

    encore un impôt en plus grâce à hollande . la politique de hollande est responsable des attentats en france . c'est donc à la gauche de supporter cette taxe .