Un rapport préconise un fort allégement de l'ISF

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Chargé de réfléchir à la convergence des fiscalités française et allemande, le député UMP du Val-d'Oise, Jérôme Chartier a remis un rapport, révélé dans Les Echos , qui nourrira le débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine

Le ministre du Budget, François Baroin, réunit aujourd'hui pour la première fois les parlementaires chargés de travailler sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Les premières pistes seront communiquées à la fin du mois de février. En attendant, les membres du groupe pourront s'appuyer sur plusieurs études et rapports, à commencer par celui remis hier par Jérôme Chartier, missionné pour étudier la fiscalité allemande, et révélé par Les Echos.

Le député UMP du Val-d'Oise a remis lundi son rapport «réflexions pour une convergence fiscale franco-allemande» à Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP. Il y propose des mesures qui feraient selon lui « plus de gagnants que de perdants » sans réduire les ressources de l'Etat. La comparaison avec l'Allemagne pousse à alléger très fortement l'ISF, car la détention du patrimoine n'est taxée outre-Rhin qu'à hauteur de 1% du PIB, contre 3,4% en France, souligne-t-il.

Supprimer l'ISF serait cependant risqué politiquement. Il propose donc de réduire le nombre de contribuables visés par cet impôt, en ne le maintenant que pour les plus fortunés, ceux qui déclarent plus de 4,04 millions d'euros de patrimoine. Le député propose également de réduire le taux d'imposition en l'abaissant à 0,5% au lieu de 1,3% à 1,8%. Le rapport préconise aussi de retirer la résidence principale et les pactes d'actionnaires de l'assiette.

 

Taxer les propriétaires et les entreprises

 

Jérôme Chartier rejette en revanche totalement l'idée d'un relèvement de l'impôt sur le revenu pour compenser la réduction de l'ISF. «Le message serait désastreux», résume-t-il. Le député propose plutôt la création de quatre autres prélèvements, parfois sans lien direct avec le patrimoine. Le plus important vise les entreprises qui peuvent aujourd'hui déduire toutes leurs charges (intérêts d'emprunt...) de leur résultat alors que cet avantage pourrait être plafonné comme en Allemagne (à 30% de l'excédent brut d'exploitation), ce qui apporterait 900 millions d'euros à l'Etat.

Les trois autres prélèvements ciblent les propriétaires, mais ne veulent pas pénaliser la classe moyenne. Il s'agirait d'abord d'un relèvement de la taxe foncière des résidences secondaires, pour la part excédant 500.000 euros (300 millions de recettes).

Mesure déjà envisagée par le gouvernement, il suggère de taxer les plus-values réalisées sur la vente de la résidence principale, mais seulement quand la valeur du bien excède 1,2 million d'euros (soit une recette de 200 millions). Interrogé ce matin sur i-Télé, le ministre du Budget a exprimé des réserves quant à l'idée de cette taxation, estimant qu'elle pourrait être un frein à la mobilité géographique. Cela pourrait «bloquer» des personnes qui seraient «appelées à travailler à l'extérieur»a-t-il affirmé. La ministre de l'Ecologie et du Logement Nathalie Kosciusko-Morizet a, elle, jugé sur RMC qu'il y avait du «bon sens derrière cette idée».

Le rapport de Jérôme Chartier propose enfin, que les entreprises étrangères acquittent les droits de mutation lorsqu'elles vendent un immeuble situé en France (600 millions).

 

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