Un rapport préconise d'individualiser l'impôt sur le revenu

le
36
Le rapport sur l'emploi des femmes remis par l'économiste Séverine Lemière à la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud Belkacem, et que Les Echos se sont procuré, prône une réforme du quotient conjugal pour encourager les femmes à travailler.

Le dossier est explosif. Le rapport sur l'emploi des femmes, commandé par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, à l'économiste Séverine Lemière, fait des propositions choc. Alors que Jean-Marc ayrault a annoncé récemment vouloir remettre à plat la fiscalité française, Séverine Lemière préconise de repenser totalement l'impôt sur le revenu, et les aides type RSA et PPE (prime pour l'emploi) pour favoriser l'emploi des femmes. Selon Les Echos, qui se sont procuré ce rapport, Najat Vallaud-Belkacem plaide ainsi, après lecture de ce rapport, «pour une révision de l'un des fondements de la fiscalité des ménages: la conjugalisation de l'impôt». Actuellement, un ménage marié additionne ses revenus, les divise par deux, puis paie ses impôts selon le barème qui s'applique à ce résultat. Une méthode qui permet de payer beaucoup moins d'impôts, surtout quand l'un des deux époux ou pacsé (souvent la femme) ne travaille pas et que l'autre gagne beaucoup.

Ainsi l'une des pistes exposée dans le rapport serait de «moduler le quotient pour favoriser les couples biactifs ou au contraire pour réduire les avantages des couples monoactifs, à défaut d'une réelle individualisation de l'impôt», rapportent Les Echos. Et ainsi, encourager les femmes à travailler. Autre option: «plafonner l'avantage du quotient conjugal, comme pour le quotient familial».

Les impôts «familialisés» dans seulement trois pays de l'OCDE

Dans une interview au journal économique, Najat Vallaud-Belkacem pointe en effet que «l'emploi des femmes est encore vécu comme un travail et un salaire d'appoint, et le système fiscal renforce cet état de fait car il repose sur le principe de la conjugalisation. Il est donc très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage qui est souvent la femme». Et de rappeler que «seuls trois pays dans l'OCDE pratiquent la familialisation obligatoire de l'impôt sur le revenu: la France, le Portugal et le Luxembourg». Pour elle, l'individualisation de l'impôt favorise, à l'inverse, l'emploi des femmes.

Dans son rapport, Séverine Lemière déplore que la politique de l'emploi en France ait trop concentré son énergie à favoriser l'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations une fois que les femmes sont en situation d'emploi. «L'accès à l'emploi, notamment des femmes les plus éloignées du marché du travail, semble avoir été oublié», rapporte le journal citant les propos de l'économiste. «Il ne faudrait pas que les femmes diplômées et bien insérées sur le marché du travail cachent les femmes moins qualifiées, reléguées dans des emplois de mauvaise qualité, contraintes au sous-emploi ou à l'inactivité».

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • lemeri38 le jeudi 19 déc 2013 à 18:37

    quelle tanche celle la déjà que la plupart des femmes travaillent vu qu'a 1 salaire c'est intenable !!! en, plus c'est sur que c'est le bon moment !!! y a du travail pour tout le monde en ce moment ... encore un flan pour nous faire payer plus d’impôt. et puis travailler est un choix personnel ou bien une nécessité .. mais de quoi l’état se mêle encore

  • JERIKAE2 le mardi 17 déc 2013 à 06:51

    les socialistes detruiront les familles pour leur ideologie pour rie

  • kelbelom le vendredi 13 déc 2013 à 07:33

    Mais bien entendu, pour l'ISF on continuera de cumuler les biens des deux personnes du couple ... double peine.

  • fbordach le vendredi 13 déc 2013 à 04:51

    Décidément Belkassine est une nuisible. Il est vrai qu'élever des gosses n'est pas un métier à part entière. Il est vrai qu'avoir des gosses ça ramolli les fesses et fait tomber les seins....

  • fbordach le vendredi 13 déc 2013 à 04:48

    Et voilà, on continue de s'attaquer à la famille...Certes, du point de vue du président qui n’aime pas les riches, c’est une réussite : des riches, il y en a de moins en moins. Mais l’inquiétude qui se lit ici ou là, concernant l’aptitude de l’État à boucler ses fins de mois, n’arrête pas de croître. Comme absolument rien n’est fait pour diminuer les dépenses, et que les rentrées sont de plus en plus médiocres, que peut bien nous réserver 2014 ?

  • M8876366 le jeudi 12 déc 2013 à 19:21

    suite ...que devient la solidarité dans le couple fasse à cet egoisme carrieriste ? ... j'en perd mes valeurs devant de telles idées.

  • M8876366 le jeudi 12 déc 2013 à 19:21

    bravo, voila une belle initiative pour casser la cellule familiale. Je suis fier d'avoir assez de revenu pour ne pas obliger ma femme a devoir travailler pour un salaire de misere. Pourquoi vouloir obliger toutes les femmes à devoir travailler ? sont elles si heureuses les caissieres de nos supermarchés ? qui voudra faire/élever des enfants si la norme devient le travail obligatoire (voir un certain STO !) ?

  • FREDTOUZ le jeudi 12 déc 2013 à 18:39

    Et si on modifiait le régime d'imposition de nos sénateurs, députés, ministres, ...Non? Il n'y ont pas pensé?

  • jayce003 le jeudi 12 déc 2013 à 18:11

    Je peux verser une pension alimentaire à ma femme ?

  • stefdura le jeudi 12 déc 2013 à 16:53

    je crois rever.on augmentevle plfond du livret a, on divise le taux par 2on augmentevle plafond du pea et on le taxeon fait le mariage gay et on veut supprimer les partsVOLEURS