Un rapport pour l'échange de données bancaires entre Suisse et UE

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UN RAPPORT PRÔNE L'ÉCHANGE DE DONNÉES BANCAIRES ENTRE LA SUISSE ET L?UE
UN RAPPORT PRÔNE L'ÉCHANGE DE DONNÉES BANCAIRES ENTRE LA SUISSE ET L?UE

ZURICH (Reuters) - La Suisse doit se préparer à partager avec l'Union européenne des informations sur les clients étrangers de ses banques, sans attendre un éventuel accord fixant des règles mondiales en la matière, a estimé vendredi un comité d'experts nommé par Berne, une proposition qui pourrait remettre en cause le secret bancaire helvétique.

"La philosophie à la base de la stratégie proposée est que la Suisse prenne l'initiative de faire un pas allant au-delà de l'absolue nécessité actuelle dans la question fiscale internationale", explique le comité, présidé par l'universitaire Aymo Brunetti, ancien économiste en chef du secrétariat à l'Economie (Seco).

La lutte contre l'évasion fiscale devrait être l'un des principaux sujets de discussions au sommet du G8 lundi et mardi en Irlande du Nord.

Alors que le Luxembourg et l'Autriche ont récemment promis de partager avec leurs partenaires européens des informations sur les clients étrangers de leurs banques, Berne a engagé une réflexion sur l'avenir du secret bancaire, une remise en cause contestée toutefois par une partie de la classe politique et du secteur financier.

Les responsables helvétiques doivent aussi s'adapter au durcissement de la politique américaine en matière de lutte contre l'évasion fiscale, qui menacer bon nombre de banques suisses de poursuites potentiellement coûteuses.

"La philosophie à la base de la stratégie proposée est que la Suisse prenne l'initiative de faire un pas allant au-delà de l'absolue nécessité actuelle dans la question fiscale internationale", explique donc le rapport.

La conseillère fédérale en charge de l'économie, Eveline Widmer-Schlumpf, présente lors de la présentation du rapport, a déclaré que le gouvernement étudierait ses propositions et présenterait ses conclusions en septembre.

Le rapport d'experts détaille notamment les conditions à poser à un accord d'échange automatique d'informations avec l'Union européenne, notamment en matière d'accès des institutions financières suisses au marché de l'UE.

"L'accès au marché est important et doit être une condition préalable", a dit Eveline Widmer-Schlumpf.

En l'absence d'accord avec l'UE, la Suisse continuerait de coopérer avec l'OCDE en vue d'une solution globale, précise le rapport.

L'Association suisse des banquiers (ASB) a approuvé vendredi la démarche volontariste préconisée par le rapport Brunetti, expliquant dans un communiqué que "les récents développements internationaux concernant l'échange automatique d'informations laissent présager que la pression sur la Suisse va persister, voire s'accentuer".

Alice Baghdjian, Marc Angrand pour le service français

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