Un rapport pour faciliter le retour des Français expatriés

information fournie par Reuters •21/07/2015 à 15:37

UN RAPPORT SUR LE "PARCOURS DU COMBATTANT" DES EXPATRIÉS DE RETOUR EN FRANCE

PARIS (Reuters) - Le retour dans leur pays des expatriés français est un "parcours du combattant", affirme l'ancienne ministre chargée des Français de l'étranger dans un rapport remis mardi à Manuel Valls, où elle prône la mise en place d'un service d'aide en ligne.

Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, émet dans ce rapport une cinquantaine de propositions, parmi lesquelles ce service interactif et l'élaboration d'un guide sur le retour en France distribué dans les consulats.

"Il est plus difficile de rentrer que de partir", constate la sénatrice.

Il faut notamment compter entre six mois et un an pour être en règle avec toutes les administrations françaises. Et les complexités rencontrées augmentent avec la durée de l'expatriation, avec un seuil à six ans, note le rapport.

Résultat : "Certains se lassent et se tournent vers le système D pour aller plus vite. D'autres expriment même la volonté de repartir pour mettre fin à leur angoisse de se trouver dans une impasse", écrit Hélène Conway-Mouret.

C'est pour mettre un terme à ces "retours manqués" que la sénatrice propose de mieux faire connaître des dispositifs "méconnus", sur les conditions d'indemnisation du chômage ou encore la prise en compte des périodes travaillées à l'étranger pour la retraite, de poursuivre la numérisation des procédures administratives, mais aussi de mettre en place quelques "mesures simples".

Parmi elles, une meilleure formation des conseillers de Pôle Emploi aux problématiques liées au retour en France, la domiciliation temporaire sur son lieu de travail ou en mairie et l'apposition d'un tampon par les consulats sur les documents officiels étrangers comme les avis d'imposition et les fiches de paie, parfois refusés en France, notamment par les bailleurs.

Trouver un logement figure en effet parmi les démarches les plus compliquées, mais aussi les plus urgentes, une adresse étant souvent nécessaire au rétablissement de certains droits.

"L'effort à fournir est certes important. Il est loin d'être insurmontable", juge le rapport, qui propose de nommer un coordinateur interministériel chargé de mettre en oeuvre les mesures suggérées.

Ce rapport s'appuie en partie sur une étude en ligne menée auprès de 7.255 personnes aujourd'hui rentrées ou résidant toujours à l'étranger, puis d'une "enquête d'approfondissement" menée auprès de 30 Français rentrés dans le pays depuis moins de six mois.

Plus de 2,5 millions de Français vivent aujourd'hui à l'étranger, selon Hélène Conway-Mouret.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)