Un rapport parlementaire veut mieux encadrer l'économie collaborative

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Certains acteurs de l'économie collaborative, comme Airbnb, sont vus par les professionnels du tourisme comme une forme de concurrence déloyale.
Certains acteurs de l'économie collaborative, comme Airbnb, sont vus par les professionnels du tourisme comme une forme de concurrence déloyale.

Il propose notamment que certains sites puissent transmettre à l’administration fiscale les revenus dégagés par leurs utilisateurs.

Le député Pascal Terrasse propose de mieux encadrer l’économie collaborative en exigeant notamment plus de transparence fiscale pour des plateformes numériques telle que Airbnb ou Le Bon Coin, dans un rapport rendu public dimanche 7 février.

« L’économie collaborative ce n’est pas l’ubérisation », affirme en préambule de son rapport le député socialiste de l’Ardèche, chargé en octobre par le premier ministre Manuel Valls d’une mission sur les enjeux de ces plateformes, souvent perçues par les professionnels comme une forme de concurrence déloyale.

M. Terrasse, qui présente l’économie collaborative comme « une alternative crédible à un modèle de consommation qui s’essouffle », n’en attend pas moins qu’elle « prenne ses responsabilités » et suggère à Matignon 19 propositions pour mieux l’encadrer, notamment sur le plan fiscal, et pour obtenir plus de transparence sur les sites.

Éviter que les sites échappent à l’impôt Comme beaucoup d’autres avant lui, M. Terrasse veut éviter que ces grandes plateformes qui mettent en relation des particuliers pour de l’échange ou de la vente de biens et services ne se soustraient à l’impôt en France. « L’économie collaborative n’est pas une zone de non droit », insiste le parlementaire, qui propose « d’assurer la contribution des plateformes aux charges publiques de la France ». « Certaines mettent en oeuvre des stratégies d’évitement de l’impôt », constate le député, qui appelle l’Etat « à agir pour que ces grandes entreprises étrangèr...

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