Un rapport fustige la taxation des organismes parapublics

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Le Conseil des prélèvements obligatoires suggère d'en supprimer certaines et d'en plafonner d'autres.

Aidés par quelques parlementaires, les différents ministres du Budget ont depuis 2009 essayé de reprendre la main sur la gestion des structures parapubliques, ensemble hétéroclite qui va de Météo-France en passant par les musées et les chambres de commerce. Le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) va leur donner des arguments pour passer à la vitesse supérieure. À la demande du gouvernement, cet organisme lié à la Cour des comptes, et présidé par Didier Migaud, s'est penché sur les 309 «taxes affectées» que perçoivent directement ces organismes et d'autres fonds. La taxe sur les activités polluantes part ainsi à l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), la future taxe poids lourd à l'Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France). Au total, ces taxes devraient rapporter 121 milli...

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