Un rapport dénonce les "contrôles au faciès"

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HRW DÉNONCE DES CONTRÔLE D'IDENTITÉ ABUSIFS EN FRANCE
HRW DÉNONCE DES CONTRÔLE D'IDENTITÉ ABUSIFS EN FRANCE

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Les contrôles de police en France visent plus fréquemment les minorités ethniques, ce qui entraîne un soupçon de "profilage ethnique", estiment les auteurs d'un rapport de l'organisation non gouvernementale américaine Human Rights Watch.

Ces conclusions ont été vivement contestées et qualifiées de "caricaturales et choquantes" par la Direction générale de la police nationale (DGPN), qui nie tout racisme et assure que les comportements illégaux sont réprimés.

Le phénomène du "contrôle au faciès" a déjà été dénoncé à de nombreuses reprises par des organisations internationales, ou au plan national par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), supprimée l'an dernier.

Nouveauté de son rapport publié jeudi, Human Rights Watch (HRW) estime qu'il est structurel et appelle le gouvernement français à changer la loi et les pratiques.

"Le code de procédure pénale français accorde trop de pouvoirs aux forces de l'ordre dans l'exécution des contrôles d'identité, ouvrant largement la porte à l'arbitraire et aux abus", lit-on dans le rapport.

"Human Rights Watch appelle le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés (...) et à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles."

L'ONG dit avoir enquêté entre mai et septembre 2011 à Paris, Lyon, Lille et leurs environs, interrogeant 67 personnes, presque toutes d'origine maghrébine, d'Afrique noire ou antillaise, ainsi que des fonctionnaires des préfectures de police et des syndicalistes.

Son constat rejoint celui d'une étude réalisée notamment par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) entre octobre 2007 et mai 2008 et qui avait établi que les Noirs avaient six fois plus de risques d'être contrôlés que les Blancs et les Arabes huit fois plus.

Citant les personnes interrogées, HRW dénonce la pratique des contrôles répétés voire "innombrables" qui peuvent selon elle consister en des interrogatoires prolongés, des fouilles et des palpations intrusives, y compris sur des mineurs.

"Les jeunes Noirs et Arabes vivant dans des quartiers économiquement défavorisés sont tout particulièrement et fréquemment la cible de ce type de contrôle, semblant indiquer que la police se livre à un profilage ethnique", estime-t-on.

PROCÉDURE

"En d'autres termes, la police suppose que certaines personnes sont plus susceptibles d'être des délinquants en se basant sur leur apparence, entre autres la race et l'ethnicité, plutôt que sur leur comportement", ajoute Human Rights Watch.

L'ONG suggère d'amender le code de procédure pénale de manière à soumettre les contrôles d'identité à l'existence préalable de "soupçons raisonnables et individualisés", et à interdire toute discrimination dans ces opérations.

Elle demande au ministère de l'Intérieur d'édicter de nouvelles instructions pour encadrer les contrôles avec une obligation d'informer les individus contrôlés de la base juridique de la démarche et de leurs droits. Il est proposé aussi d'établir systématiquement un procès-verbal du contrôle.

Pascal Garibian, porte-parole de la police nationale, conteste la validité de la démarche d'HRW, compte tenu du faible nombre de personnes interrogées et conteste sur le fond tout racisme structurel dans les services français.

"La police nationale est républicaine et représentative de la diversité de la population dans sa composition, transparente dans son fonctionnement", a-t-il dit à Reuters.

Selon lui depuis 2006, seuls 26 policiers sur 145.000 ont été sanctionnés pour comportement raciste, alors qu'il y a cinq millions d'interventions annuelles et les contrôles sont très nombreux et efficaces.

Dans son programme présenté jeudi matin, le candidat socialiste à l'élection présidentielle, François Hollande, dit vouloir lutter "contre le 'délit de faciès' dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l'embauche et au logement".

Le syndicat Alliance, classé à droite, "s'indigne" dans un communiqué "que ce candidat puisse accréditer l'idée que les policiers et gendarmes républicains ne respecteraient pas la loi" en procédant de la sorte.

Il accuse François Hollande de "stigmatiser" les forces de l'ordre "en rejoignant les propos d'extrémistes qui ne cherchent qu'à affaiblir l'état de droit".

Avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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  • M1531771 le jeudi 26 jan 2012 à 19:29

    Mais non ladent1, ce n'est pas vrai, venez donc à Lyon et vous verrez ce ne sont que les petits blancs en culottes courtes qui font ch.eir le monde chaque WE en ville... c'est bien connu !Pauvre pays !

  • ladent1 le jeudi 26 jan 2012 à 19:25

    Sans être raciste, il faut reconnaître que les personnes d'Afrique du nord n'arrive pas à s'intégrer en France. Et qu'ils sont à l'origine de la majorité des troubles.

  • sebbahal le jeudi 26 jan 2012 à 15:09

    je vois mal une personne (noir ou arabe) mener une vie normal en France ni d'ailleur ces enfants ect...pour moi il pert sont temps alors qu'il y à mieux à vivre ailleur ..sur ce bonne discution stéril depuis des générations que ça dure je ne suis pas de ceux là.

  • M4630217 le jeudi 26 jan 2012 à 15:02

    Mais quel est le pourcentage de noirs et d'arabes dans nos prisons ? Ceci explique peut-être cela !

  • sebbahal le jeudi 26 jan 2012 à 14:52

    ils auront enfin la libertée de leurs chois et pourrons enfin construire un avenir meilleur sans avoir à craindre d'une mauvaise éducation pour leus enfants.

  • puck le jeudi 26 jan 2012 à 14:45

    le mieux c'est qu'ils repartent dans leur pays où il n'y a pas de délit de faciès et où il n'y a de risques que dans les églises ou on tue les chrétiens

  • sebbahal le jeudi 26 jan 2012 à 14:01

    surtout que depuis des générations que l"Etat Français pratique se comportement je trouve que l'organisation non gouvernementale américaine Human Rights Watch bien indulgente.ils ne parlent pas du arcelement incessant que subissent ces communotés qui feraient mieux de quitter un pays qui n"a jamais voulu d"eux dés que possible.

  • chatnour le jeudi 26 jan 2012 à 13:52

    et quand un SOS racisme, un MRAP ou une LICRA montent un évènement d'une banalité à pleurer en épingle, encombrent nos tribunaux de procès dont ils perdent la moitié, ils procurent beaucoup plus de voix pour le FN que s'ils s'étaient abstenus de toute action ou de tout commentaire. Mais voilà, derrière ces gesticulations, il y a quelques personnes qui vivent très très confortablement de ce type d'assocs. Rappelez-vous de harlem desir dans de précédentes fonctions.

  • chatnour le jeudi 26 jan 2012 à 13:51

    Il serait difficile de nier que majoritairement, quand on entend des faits-divers de délits ou crimes, on trouve beaucoup plus de mohammed ou mamadou que de jacques ou martin ? Mais la montée ou la persistance de ce "racisme" ne vient-elle pas surtout de ce genre d'articles où on monte en épingle les différences. Il s'opère à force d'en parler un phénomène d'overdose dont rendent victimes ceux que les journaleux ou les assocs prétendent défendre.