Un rapport dénonce le nombre et le coût des agences d'Etat

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par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Un rapport officiel recense 1.244 agences liées à l'Etat, établit qu'elles lui ont coûté 50 milliards d'euros en 2012 et avance 35 propositions pour mieux les contrôler, y supprimer des 60.000 postes et y trouver deux milliards d'euros d'économies.

Ce rapport de l'Inspection générale des finances, révélé par Le Parisien de lundi et publié ensuite par le ministère de l'Economie, avait été commandé sous l'ancienne majorité de droite en août 2011. Il est rendu public alors que le gouvernement prépare un plan d'économies et d'impôts nouveaux de 30 milliards d'euros pour 2013.

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici et son homologue du Budget Jérôme Cahuzac ont clairement laissé entendre dans un communiqué lundi matin que ce rapport servirait à rechercher de possibles économies.

"Des premières mesures seront proposées dans le cadre des lois financières de l'automne - projet de loi de programmation des finances publiques et projet de loi de finances", écrivent-ils. Il est par ailleurs annoncé la création d'une nouvelle "mission de réflexion" sur le sujet.

Le rapport estime que la question des agences d'Etat est devenue "un enjeu déterminant de gestion et de finance publique" puisqu'elles représentant 20% du budget général de l'Etat et de ses effectifs, soit 442.830 agents, un chiffre en progression de plus de 6% pendant le mandat Sarkozy.

Leurs moyens financiers ont augmenté de 15% sous le mandat Sarkozy, et les taxes qui leur sont directement affectées atteignent 10 milliards d'euros en 2012, remarquent les rapporteurs.

Les rémunérations de leurs employés, augmentées de 5,5% entre 2007 et 2010, et celles de leurs dirigeants, "atteignant des niveaux parfois élevés", devraient être modérées, dit l'Inspection.

INVENTAIRE À LA PRÉVERT

Au-delà du problème financier, c'est l'idée même de créer une agence sur un dossier spécifique, à côté de la structure étatique proprement dite, qui est remise en cause.

"La plupart des agences ont été créées de façon ponctuelle, sans cohérence d'ensemble et sans réflexion systématique sur leurs conséquences pour le reste de la fonction publique", dit le rapport. Il faut "rationaliser", conclut-il.

Dotées d'une variété très large de statuts juridiques et administratifs, elles portent sur les sujets les plus divers, la santé, l'écologie, la culture, l'organisation des financements publics ou de ses achats, la gestion de certains équipements ou de services et de structures éducatives importantes.

Il y a ainsi l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé (ANAP), l'Etablissement public du Marais poitevin, le Fonds national de promotion et de communication à caractère national en faveur de l'artisanat (FNPCA), la Direction nationale des vérifications des situations fiscales (DNVSF).

Le rapport fait état de nombreuses structures sur la santé comme la Haute autorité de la santé, une agence spécifique sur le sida, une agence pour l'évaluation de la qualité des établissements.

Certaines d'entre elles semblent très ou trop spécifiques aux rapporteurs, comme l'Agence de développement de la culture kanak ou l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.

La création de ces structures se "traduit mécaniquement par une augmentation des coûts de structures des politiques", estime l'Inspection, puisqu'à chaque fois c'est une sorte de mini-administration parallèle qui se met en place.

Ces structures ont par ailleurs naturellement tendance à croître et à dépenser plus, avec des rémunérations qui augmentent en sens inverse des salaires des fonctionnaires ordinaires, du fait de recrutement de contractuels.

Le précédent gouvernement avait créé un plafond d'emplois dans certaines catégories d'agences en 2008, puis pris une circulaire en 2010 instituant le principe de non-remplacement d'un départ sur deux pour les employés ayant pris leur retraite.

Il est possible selon les inspecteurs d'économiser immédiatement deux milliards d'euros par an sur les "fonds de roulement", les avances dont disposent les agences pour garantir leur fonctionnement.

Outre une remise à plat générale, il est proposé en outre de supprimer diverses taxes affectées afin de renforcer la maîtrise des budgets. Enfin, l'Inspection propose de rendre publiques les salaires des dirigeants d'agences et la somme des dix plus élevés.

Edité par Yves Clarisse

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