Un rabot plus dur que prévu pour la niche ISF-PME

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INFO LE FIGARO - Le taux de réduction de la niche qui permet à un contribuable de réduire son ISF en investissant dans une PME pourrait tomber à 20 %. Le programme PS prévoyait de l'abaisser de 50% à 25%.

C'est une mauvaise nouvelle pour le financement de l'économie. L'avantage fiscal ISF-PME devrait être raboté plus que prévu. Grâce à ce système, un contribuable peut réduire son ISF d'un montant égal à 50% de son investissement au capital d'une PME. Le programme PS prévoyait de faire passer le taux de réduction de 50% à 25%. Le gouvernement serait très tenté de l'abaisser encore et de le fixer à 20%, dans le cadre du projet de Budget pour 2013. En revanche, toujours en matière d'ISF, le pacte Dutreil (qui permet d'exonérer des titres à 75% si on s'engage à les conserver) serait préservé.

Le gouvernement pourrait avoir la main moins lourde que prévu sur la niche Copé. Ce mécanisme permet aux entreprises de payer très peu d'impôt sur la plus-value lors de la vente de titres de participation. Actuellement, 90% de la plus-value est taxée. Mais il s'agit de la plus-value nette, c'est-à-dire diminuée des coûts liés à la vente. Désormais, la plus-value brute, non réduite, serait taxée. Ce serait la seule modification, somme toute minime, apportée au dispositif.

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  • j.salwa1 le lundi 10 sept 2012 à 02:10

    La décision de réduire cet avantage serait mise en application, comme ce fut le cas en 2010, à compter du jour même de la décision du Conseil des Ministres.Sous réserve qu’il n’y ait pas d’effet rétroactif, vous pouvez donc encore souscrire au capital de PME au titre de l'ISF 2013, dans le cadre encore actuel avec la réduction de 50%.Alors investissez dans les entreprises de votre choix dès maintenant !voir www.love-money.orgou www.reduction-isf-investissement-pme.fr

  • topsec le samedi 8 sept 2012 à 23:19

    Enfin un truc juste car quand j'investi dans un Fip ou fcpi je defalque 18%, et si on est assujeti a l'isf c'etait 50%. Ce sont les memes produits. Mais je préfererais defalquer 25%, les societes se gavent de frais de gestion, ils font crever le systeme.

  • knbskin le samedi 8 sept 2012 à 19:49

    Non, M5441845 ... Business Angel moi-même, je pense que l'investissement PMI est une diversificaiton patrimoniale intelligente. Donc, je continuerai mes investissements. Maintenant, c'est vrai que la diminution de l'avantage fiscal risque d'assécher fortement, statistiquement, le flux des capitaux. +1 pour les propos d'Habart ...

  • fbordach le samedi 8 sept 2012 à 13:55

    Bienvenue au Kolkhose! Ils sont vraiment trop C... Leur dogmatisme les aveugle mais plombe notre économie.

  • habart le samedi 8 sept 2012 à 13:25

    @M5441845 non je ne pense pas. Je ne suis pas contre payer des impots je suis contre l'utilisation qui en est faite. Et la j'ai le moyen d'être plus efficace que l'état dans son utilisation. Pour des personnes comme moi qui flirtent avec le seuil cela permet aussi de repasser très vite en dessous et de ne plus en entendre parler.

  • M5441845 le samedi 8 sept 2012 à 10:52

    Avec une réduction de 20%, cet investissement a risque élevé n'a plus aucun intérêt et plus personne ne l'utilisera. Autant avoir le courage politique de le supprimer.

  • frk987 le samedi 8 sept 2012 à 09:50

    Pour Aube123 : je crois que vous n'avez rien compris dans le socialisme français, leur électorat c'est : fonctionnaires ou assimilés, assistés et immigrés en voie de naturalisation, les salariés des PME ne votent pas socialo, ils n'en n'ont rien à faire.

  • aube123 le samedi 8 sept 2012 à 08:51

    Peut-être l'une des plus grosses erreurs économiques à mon sens. Qui va les aider les PME en devenir ? et pour combien d'économie ?