Un promoteur condamné à verser 140.000 euros à un investisseur lésé

information fournie par Le Figaro •23/08/2017 à 06:00

La cour d’appel de Montpellier a donné raison à un investisseur qui estimait avoir perdu 140.000 euros dans l’achat d’un T3 à Carcassonne avec un avantage fiscal de Robien.

L’affaire avait été (très largement) survendue. Au terme de 10 ans de procédure, la société Omnium, devenue entre-temps Stellium Immobilier, a été condamnée le mois dernier par la cour d’appel de Montpellier à verser 140.000 euros à un investisseur lésé. Comme le rapporte sur son blog l’avocate Ganaëlle Soussens, les faits concerne l’achat en 2005 d’un T3 situé à Carcassonne, moyennant 168.000 euros. Alléché par une belle plaquette publicitaire, l’investisseur comptait en tirer un bon rendement locatif ainsi qu’un avantage fiscal, dans le cadre du dispositif de Robien.

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Il a dû, hélas, déchanter sur toute la ligne. L’acheteur n’a en effet jamais pu louer son appartement dans le délai requis pour bénéficier de la défiscalisation. Il avait pourtant procédé à une baisse de 14% du loyer pour le ramener de 563 à 483 euros. En mai 2008, l’investisseur avait donc perdu de manière définitive l’avantage fiscal escompté. Quant à la valeur réelle de son bien, il apprenait fin 2008 qu’elle était de 50% inférieure au prix d’achat.

100.000 euros pour compenser la surévaluation

Elles sont bien loin les promesses commerciales du document publicitaire vantant «une forte demande locative» et la possibilité de constituer «à long terme un patrimoine immobilier sécurisant». Au final, la cour (voir ici l’arrêt) évalue les pertes subies par l’investisseur à 18.000 euros pour les loyers (vacance locative et minoration du loyer), 18.000 euros d’avantage fiscal et près de 100.000 euros au titre de la surestimation du bien. Les juges ont estimé que l’acheteur n’aurait pas fait cet investissement sans les affirmations mensongères qui lui ont été faites. La décision ne devrait pas faire l’objet d’un pourvoi en cassation, croit savoir l’avocate Ganaëlle Soussens, rappelant que la société Omnium avait déjà été condamnée en cassation pour des faits similaires en avril 2016.