Un projet de surtaxe de 20% des résidences secondaires

le
21

Posséder un appartement ou une résidence secondaire dans une grande agglomération pourrait bientôt coûter 20% de plus aux propriétaires.
Posséder un appartement ou une résidence secondaire dans une grande agglomération pourrait bientôt coûter 20% de plus aux propriétaires.

Le gouvernement aurait le projet d'augmenter les taxes d'habitation de 20% pour les résidences secondaires situées dans certaines zones. Une rumeur qui crée déjà le débat au sein de la majorité.

Le projet avait été envisagé en 2012 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, puis rapidement abandonné. Il revient sur la table aujourd'hui : le gouvernement souhaiterait augmenter la taxation des résidences secondaires situées dans une trentaine de grandes agglomérations françaises. Seraient notamment concernées Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux ou encore Toulouse.

Le but : améliorer les finances locales et l'offre de logements

La surtaxe en question reviendrait directement aux communes qui décideraient de l'appliquer. Les revenus espérés avec la mise en pratique de cette mesure atteindraient 150 millions d'euros, de quoi améliorer de manière substantielle les finances des collectivités locales.

L'objectif ne serait cependant pas seulement financier mais social. En effet, cette mesure inciterait les propriétaires à louer leur résidence secondaire dans les agglomérations où l'offre de logements est insuffisante. À Paris par exemple, un appartement sur six serait une résidence secondaire rarement occupée alors que l'offre de logements est généralement considérée comme insuffisante pour subvenir à la demande.

Vif débat

La mesure n'a pas tardé à susciter de vives réactions. Rien d'étonnant alors que cette réforme alourdirait encore la fiscalité française déjà élevée. Le précédent projet de 2012 avait lui-même provoqué de vives polémiques et s'était terminé par un rejet devant l'Assemblée Nationale.

Le projet de taxe est déjà vu sous un regard « défavorable » par François Rebsamen, qui s'est exprimé à son sujet ce matin. Le ministre du Travail a notamment souligné l'incohérence d'une telle proposition alors que le gouvernement souhaite par ailleurs relancer la croissance par des allègements fiscaux.

Les mairies, qui devraient être les premières intéressées par le projet, pourraient elles-mêmes ne pas être enthousiasmées. Difficile en effet d'endosser la responsabilité d'augmenter les impôts locaux alors que les taxes d'habitation en France sont déjà les plus élevées d'Europe occidentale.

Reste à savoir si le projet parviendra cette fois à passer la barrière du Parlement, ce qui est loin d'être certain.

X.B.

La liste des agglomérations concernées par la nouvelle taxe sur les résidences secondaires.
La liste des agglomérations concernées par la nouvelle taxe sur les résidences secondaires.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • 66michel le jeudi 6 nov 2014 à 11:17

    micgolan @ c'est pas loin...........

  • c.voyant le jeudi 6 nov 2014 à 08:59

    Il n'y a pas de pénurie de logement il y a simplement des prix trops chers, vous regardez les annonces elles sont par centaines de milliers qui ne demandent qu'à être achetées quand les prix seront devenus résonnables!

  • M2266292 le mercredi 5 nov 2014 à 18:45

    Ce gouvernement plein d'idées, il taxe

  • faites_c le mercredi 5 nov 2014 à 18:15

    "En effet, cette mesure inciterait les propriétaires à louer leur résidence secondaire dans les agglomérations où l’offre de logements est insuffisante." Même à 2000 € de taxe d'habitation, une surtaxe de 20% soit 400 € ne couvre absolument pas les impayés de loyers ou les dégradations causées par des locataire indélicats! Manifestement, l'esprit tordu qui a imaginé ce stratagème ne connait rien aux problèmes des propriétaires fonciers ce qui n'est pas surprenant pour un énarque!

  • Pierusan le mercredi 5 nov 2014 à 12:17

    Décidément, le gouvernement de Mr Hollande n'en ratera pas une, mais vraiment pas une.

  • M4358281 le mercredi 5 nov 2014 à 09:51

    ..surtaxe de 90€ par an à Paris en moyenne ..ENCORE PARIS ..! la TH y est légère ..Moi à Lanester 56 ..un 75M2 : TH = 1250€ ..20% = 250€ ! et la foncière idem .;

  • micgolan le mercredi 5 nov 2014 à 09:33

    et une de plus, a quand la taxe sur l'air qu'on respire et le carbone rejeté par nos poumons

  • sebperne le mercredi 5 nov 2014 à 09:23

    bref pourquoi augmenter les taxes pour contraindre à louer, système répressif, alors qu'il serait plus efficace de créer les conditions pour que les gens aient envie de louer.le simple respect des conventions suffit à donner confiance aux investisseurs. Aux USA quelques centaines de USD et le Shérif procède à l’éviction du mauvais payeur. Chez nous les gens préfèrent ne pas louer...

  • sebperne le mercredi 5 nov 2014 à 09:18

    Si il était facile d'expulser un locataire mauvais payeur ou squatteur en fin de bail. Décision de justice rapide (max 2 mois), obtention dans la foulé de la force publique pour procéder à l'éviction. Et que nous avions des beaux plus souples quand à leur durée, alors beaucoup de ces logements arriveraient sur le marché locatif naturellement. Le contrat de travail et le contrat de bail souffrent un peu du même mal qui bloque en partie le système. Droit trop complexe, difficile à mettre en oeuvre

  • jsrlak1 le mardi 4 nov 2014 à 20:05

    29/03/13 François Hollande l'assure, il n'y aura pas de nouvelle hausse d'impôts en 2014. Et d'ici là, "aucun effort supplémentaire ne sera demandé aux Français" en 2013. C'est en tout cas ce qu'a déclaré le locataire de l'Elysée sur France 2 jeudi soir. Cela dit, les Français vont -semble-t-il- être déjà bien sollicités.