Un projet de surtaxe de 20% des résidences secondaires

information fournie par Boursorama •04/11/2014 à 18:33

Posséder un appartement ou une résidence secondaire dans une grande agglomération pourrait bientôt coûter 20% de plus aux propriétaires.

Le gouvernement aurait le projet d’augmenter les taxes d’habitation de 20% pour les résidences secondaires situées dans certaines zones. Une rumeur qui crée déjà le débat au sein de la majorité.

Le projet avait été envisagé en 2012 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, puis rapidement abandonné. Il revient sur la table aujourd’hui : le gouvernement souhaiterait augmenter la taxation des résidences secondaires situées dans une trentaine de grandes agglomérations françaises. Seraient notamment concernées Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux ou encore Toulouse.

Le but : améliorer les finances locales et l’offre de logements

La surtaxe en question reviendrait directement aux communes qui décideraient de l’appliquer. Les revenus espérés avec la mise en pratique de cette mesure atteindraient 150 millions d’euros, de quoi améliorer de manière substantielle les finances des collectivités locales.

L’objectif ne serait cependant pas seulement financier mais social. En effet, cette mesure inciterait les propriétaires à louer leur résidence secondaire dans les agglomérations où l’offre de logements est insuffisante. À Paris par exemple, un appartement sur six serait une résidence secondaire rarement occupée alors que l’offre de logements est généralement considérée comme insuffisante pour subvenir à la demande.

Vif débat

La mesure n’a pas tardé à susciter de vives réactions. Rien d’étonnant alors que cette réforme alourdirait encore la fiscalité française déjà élevée. Le précédent projet de 2012 avait lui-même provoqué de vives polémiques et s’était terminé par un rejet devant l’Assemblée Nationale.

Le projet de taxe est déjà vu sous un regard « défavorable » par François Rebsamen, qui s’est exprimé à son sujet ce matin. Le ministre du Travail a notamment souligné l’incohérence d’une telle proposition alors que le gouvernement souhaite par ailleurs relancer la croissance par des allègements fiscaux.

Les mairies, qui devraient être les premières intéressées par le projet, pourraient elles-mêmes ne pas être enthousiasmées. Difficile en effet d’endosser la responsabilité d’augmenter les impôts locaux alors que les taxes d’habitation en France sont déjà les plus élevées d’Europe occidentale.

Reste à savoir si le projet parviendra cette fois à passer la barrière du Parlement, ce qui est loin d’être certain.

X.B.

La liste des agglomérations concernées par la nouvelle taxe sur les résidences secondaires.