Un projet d'amnistie fiscale qui tombe à plat

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(lerevenu.com) - À l'heure où le gouvernement cherche de nouvelles recettes fiscales, il est urgent d'imaginer des mesures fortes afin de rapatrier les capitaux indispensables à la relance de notre économie, expliquent les signataires de cette proposition de loi, enregistrée à l'Assemblée nationale le 28 mars dernier. Selon eux, la mise en place d'un dispositif d'amnistie fiscale sur le modèle italien (amende forfaitaire au taux de 5%, puis remonté à 7%) pourrait permettre de rapatrier en quelques mois 130 à 150 milliards d'euros, avec à la clef des recettes fiscales qui pourraient atteindre 8 à 10 milliards d'euros.

Le niveau de la taxe forfaitaire liée à ce dispositif d'amnistie sur les capitaux rapatriés doit être raisonnable, est-il précisé, soit 5% : ?Une cellule spécialisée analysera l'origine des fonds rapatriés et détectera les éventuels blanchiments d'argent qui doivent, bien évidemment, être exclus de ce dispositif.? Au surplus, une franchise d'impôt serait créée pour les capitaux rapatriés investis dans la création ou la reprise d'entreprises françaises. À l'heure où la classe politique est toujours sous le coup de l'affaire Cahuzac, il est clair que cette proposition de loi a peu de chances de prospérer.


 

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