Un programme d'espionnage de la NSA jugé illégal aux USA

le , mis à jour à 18:35
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(Ajoute réactions, précisions) par Jonathan Stempel NEW YORK, 7 mai (Reuters) - La collecte en masse par la National Security Agency (NSA) d'informations sur les conversations téléphoniques de millions d'Américains a été jugée illégale jeudi par une cour d'appel fédérale de Manhattan. Cette décision devrait pousser les élus du Congrès à décider rapidement s'il faut faire cesser ou remplacer ce programme, qui doit aider à la lutte antiterroriste. Sans aller jusqu'à déclarer cette collecte contraire à la Constitution, la Cour d'appel pour le deuxième circuit a déclaré que le Congrès n'avait jamais autorisé la NSA à recueillir les blocs de métadonnées téléphoniques des Américains. L'existence de ces "blocs" avait été révélée en juin 2013 par l'ancien informaticien de la NSA Edward Snowden. Pour les trois juges de la Cour d'appel, l'article 215 du Patriot Act, qui définit les règles de la collecte de renseignements dans le cadre de la lutte antiterroriste, n'a jamais autorisé celle d'une quantité "ahurissante" d'informations, contrairement à ce qu'ont pu affirmer les administrations de George W. Bush ou Barack Obama. "Un développement aussi étendu du stockage par le gouvernement de données précédemment privées constituerait une réduction sans précédent des espérances de tous les Américains en matière de vie privée", écrit le juge Gerard Lynch, qui a rédigé le document de 97 pages. Une telle atteinte, poursuit-il, est peut-être rendue nécessaire par la lutte contre le terrorisme, "mais nous aurions souhaité qu'une décision aussi importante soit précédée d'un débat substantiel, formulé dans un langage sans ambiguïté. Il n'existe aucune preuve d'un tel débat." La cour d'appel n'ordonne pas l'arrêt de cette collecte, en relevant que plusieurs dispositions du Patriot Act, dont l'article 215, arriveront à expiration le 1er juin prochain. Gerard Lynch estime que c'est au Congrès de dire clairement s'il considère que le programme de la NSA est admissible. D'autres cours d'appel, à Washington et en Californie, examinent actuellement la légalité du programme de surveillance. Pour le ministère de la Justice, cette surveillance est nécessaire pour assurer la sécurité du pays. SOLUTION ALTERNATIVE Un porte-parole du Conseil de sécurité nationale (NSC) a réagi à la décision en rappelant que Barack Obama avait déjà annoncé son intention de mettre fin à la collecte en masse de données sous sa forme actuelle. Il a souligné que la Maison blanche souhaitait, en accord avec le Congrès, parvenir à une solution alternative et qu'elle était encouragée par les "bons progrès" réalisés sur ce point par les élus. La semaine dernière, la commission des Affaires judiciaires de la Chambre des représentants a voté par 25 voix contre deux en faveur de l'USA Freedom Act, une nouvelle loi qui mettrait fin à la collecte de blocs de données téléphoniques. Un projet de loi similaire a été présenté au Sénat, mais son adoption paraît plus incertaine à la Chambre haute. Le sénateur républicain Rand Paul, qui brigue l'investiture du Grand Old Party pour la présidentielle de 2016, s'est dit satisfait de la décision de la cour d'appel. Un autre prétendant à l'investiture, côté démocrate cette fois, le sénateur du Vermont Bernie Sanders, a estimé sur Twitter que la NSA était totalement hors de contrôle et agissait de manière contraire à la Constitution. La décision de jeudi invalide l'arrêt d'un magistrat de Manhattan qui avait rejeté en décembre 2013 une plainte de l'Union américaine pour les libertés civiques (Aclu) contestant la constitutionnalité du programme de surveillance de la NSA. Dans sa plainte, l'Aclu estimait que la collecte par la NSA de métadonnées téléphoniques enfreignait le quatrième amendement de la Constitution des Etats-Unis, qui garantit au citoyen américain un droit à la protection contre toute perquisition ou saisie non justifiée par un mandat. Un magistrat, le juge de district de Washington Richard Leon, avait implicitement donné raison à l'Aclu en qualifiant le programme de la NSA de "quasi-orwellien", par allusion au livre "1984" de George Orwell. Mais la plainte avait été rejetée par le juge Pauley, ce dernier estimant que le programme de la NSA constituait une riposte du gouvernement au terrorisme. "Cet outil grossier ne fonctionne que parce qu'il collecte absolument tout. La technologie a permis à Al Qaïda d'opérer de manière décentralisée et d'ourdir des attentats dans le monde de manière isolée. Les programmes de collecte de blocs de métadonnées téléphoniques constituent la riposte à la disposition du gouvernement", avait-il expliqué. (Jean-Stéphane Brosse pour le service français, édité par Marc Angrand)

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