Un procureur belge opposé à la naturalisation de Bernard Arnault

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LE PROCUREUR DE BRUXELLES CONTRE L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ BELGE À BERNARD ARNAULT
LE PROCUREUR DE BRUXELLES CONTRE L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ BELGE À BERNARD ARNAULT

BRUXELLES (Reuters) - Le procureur de Bruxelles s'est prononcé contre l'attribution de la nationalité belge au milliardaire français Bernard Arnault, directeur général du groupe de luxe LVMH, que ses détracteurs accusent de vouloir s'exiler pour des raisons fiscales.

Un porte-parole du procureur a dit vendredi que l'homme d'affaires le plus riche d'Europe n'avait pas pu prouver qu'il avait sa résidence principale en Belgique depuis la période requise d'au moins trois ans.

"Il y a aussi une enquête préliminaire sur ses activités en Belgique", a-t-il ajouté.

Bernard Arnault, qui nie toute motivation fiscale, a formulé sa demande de naturalisation en septembre, en pleine polémique sur le projet du président français François Hollande de mettre en place une nouvelle tranche d'imposition à 75% pour les revenus annuels supérieurs à un million d'euros.

Cette taxation a été retoquée fin décembre par le Conseil constitutionnel, mais le gouvernement a promis d'en préparer une nouvelle mouture.

Un porte-parole de LVMH à Paris a souligné que la décision du procureur était "une étape dans le processus de demande de double nationalité qui ne préjuge en rien son issue".

Outre Bernard Arnault, l'acteur Gérard Depardieu a exprimé le mois dernier son intention de s'installer en Belgique pour échapper au nouvel impôt, avant de se voir attribuer un passeport russe par le président Vladimir Poutine.

Les résidents belges, qu'ils aient ou non la nationalité, ne sont pas imposés sur la fortune. Les plus-values sur les actions de sociétés sont également exonérées d'impôt.

Le patron de LVMH a plusieurs entreprises en Belgique, dont certaines ont leur siège dans de modestes immeubles d'habitation de Bruxelles, d'autres dans un immeuble de bureaux en verre de la très chic Avenue Louise, au coeur de la capitale.

Le groupe LVMH soutient de son côté que les activités des sociétés du groupe Arnault et du groupe LVMH sont bien réelles et qu'elles respectent la législation fiscale belge.

La presse belge a rapporté le mois dernier que l'Office des étrangers, l'organisme chargé de rendre un avis en première instance sur les demandes de naturalisation, avait émis un avis négatif auprès de la commission parlementaire chargée de l'examen du dossier de Bernard Arnault.

Philip Blenkisop, Tangi Salaün pour le service français avec la contribution de Jean-Michel Bélot, édité par Benoît Van Overstraeten

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  • lelis le vendredi 11 jan 2013 à 12:51

    L'ex-URSS est la grande amie de la corruption et du faux libéralisme débridé, qu'ils y aillent tous, bon débarras ! Et qu'ils n'oublient pas d'emmener BB, Deneuve et Kad Elmaleh avec eux, on fera bien de la vraie culture sans eux.

  • lelis le vendredi 11 jan 2013 à 12:50

    ... prennent les places dirigeantes, grâce à leurs réseaux d'influences !

  • lelis le vendredi 11 jan 2013 à 12:49

    M31, tu crois que la Belgique a besoin de pressions d'un quelconque gouvernement français pour ne pas renâcler face à un riche français semi-truand ? Hahaha! Quand on voit ce qu'Albert Frère (un entrepreneur autrement plus "propre") a dit d'Arnault, qui a essayé de le mouiller dans ses manigances !!! Allez, si tu es frustré, conseille à Nanar de faire comme Gégé, et donc d'aller faire la bise à Vladimir. La Belgique n'a pas besoin de "ça", elle est déjà assez envahie par des Français qui...

  • M3155433 le vendredi 11 jan 2013 à 12:20

    le gouvernement français doit faire de grosses pressions illégales et/ou antidémocratiques sur la Belgique, pour ne pas avoir a construire ,face a tous ces departs,un mur de la honte comme a Berlin. J'ai appris qu'elle avait osé mettre un blocus routier a Monaco,pour la faire plier , dans les annees 60 avec De Gaulle , face a l'émigration vers la principauté. Processus illégal et guerrier de l'état...francais !!!

  • 2445joye le vendredi 11 jan 2013 à 12:13

    Il a une tronche pas possible

  • LeRaleur le vendredi 11 jan 2013 à 11:54

    La Russie sera très heureuse.