Un plan de 20 milliards d'euros pour les entreprises

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PARIS (Reuters) - Le gouvernement a annoncé mardi l'octroi aux entreprises d'un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour redresser la compétitivité de l'économie française, financé par une baisse des dépenses publiques et une hausse de la TVA.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a évoqué lors d'une conférence de presse "une étape majeure et décisive dans la sortie de crise de notre pays et de son économie" en présentant un plan qu'il juge "sans précédent".

Réuni en séminaire au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois, le gouvernement a opté pour la mise en place d'un "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi" (CICE).

Ce CICE est destiné à "alléger de 20 milliards d'euros par an, avec une montée en charge sur trois ans" - dix milliards dès la première année, cinq milliards par an les deux années suivantes - les coûts des entreprises, lit-on dans un document.

Il sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l'entreprise hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic, précise-t-il. "Les entreprises bénéficieront du CICE pour la première fois sur leurs impôts au titre de l'exercice 2013."

Le gouvernement dit vouloir veiller à ce que les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) puissent bénéficier de l'effet de trésorerie de cette mesure dès 2013.

Ce mécanisme, qui équivaudra en régime de croisière à une baisse de 6% du coût du travail, selon Jean-Marc Ayrault, sera financé pour moitié sur des réductions supplémentaires des dépenses de l'Etat et pour moitié "par une participation de l'ensemble des Français à travers une évolution de la TVA et une nouvelle fiscalité écologique".

L'Etat devra aussi faire dix milliards d'économies supplémentaires sur 2014-2015 par rapport à celles qui sont déjà prévues dans sa trajectoire budgétaire.

HAUSSE DE LA TVA

Les collectivités territoriales et la protection sociale seront concernées par cet effort.

Pour compléter ce financement, "une participation de l'ensemble des Français sera sollicitée à hauteur de dix milliards d'euros", ajoute le document.

Le gouvernement est donc revenu sur sa promesse de ne pas augmenter le taux normal de TVA et a décidé de le porter de 19,6% à 20% à compter du 1er janvier 2014. Le taux intermédiaire, qui porte notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements, passera de 7% à 10%.

Ces hausses, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014, seront partiellement compensées par une baisse du taux réduit sur les produits de première nécessité, de 5,5% à 5%.

Une nouvelle fiscalité écologique sera par ailleurs mise en place à compter de 2016. Le gouvernement souhaite que cette future recette fiscale rapporte "au moins trois milliards d'euros", précise le document gouvernemental.

Le gouvernement souhaite enfin engager une réflexion sur un élargissement de l'assiette et une modulation des taux de l'impôt sur les sociétés.

Jean-Marc Ayrault a précisé que ces décisions étaient le fruit de trois réunions interministérielles et reprenaient en partie les préconisations du rapport de Louis Gallois, qui a accepté de suivre la mise en oeuvre des décisions.

Il a ainsi décidé de stabiliser sur la durée du quinquennat cinq dispositifs fiscaux - crédit d'impôt recherche, dispositifs favorisant la détention et la transmission d'entreprises, jeunes entreprises innovantes (JEI), incitations aux investissements dans les PME et "contribution économique territoriale" (CET).

Il promet aussi de favoriser l'embauche de jeunes en apprentissage dans les PME avec l'objectif de 500.000 apprentis en 2017. Pour renforcer l'attractivité des produits français, le gouvernement a enfin décidé de lancer une "marque France".

Emmanuel Jarry et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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  • porec le mardi 6 nov 2012 à 15:03

    Et les allocations familiales continuent d' être financées par les entreprises!!!!! Au pays de Ubu on est contents!!! et notre pays s' enfonce doucement, sans douleur, comme dans la fable de la grenouille dans le bac d' eau en train de chauffer.....Mais l' issue est connue d' avance!!!

  • porec le mardi 6 nov 2012 à 15:00

    Plus tard! toujours plus tard! M1822 a raison. On essaye d' endormir le peuple en priant que la conjoncture fasse le boulot pour nous! Courage, où es-tu ?? et cette augmentation de TVA de 0.4% c' est pipi de sansonnet!! des petites braguettes ces socialos!

  • M1822368 le mardi 6 nov 2012 à 12:58

    Le grand mérite de la solution retenue par le gouvernement est de repousser le problème à plus tard. En effet cela n'aura d'impact que sur le budget 2014. De plus on parle de 10M d'économies. Mais aucune précision la dessus. Sans compter qu'elles s'ajouterons à celles déjà prévue. Ca va être chaud en 2014. Prions pour que le croissance soit au rendez-vous !

  • ANOSRA le mardi 6 nov 2012 à 12:44

    Selon E. Cohen, économiste de gauche qui a participé à l'élaboration du programme de F.H. avant de s'en désolidariser lors de l'annonce de l'impôt de 75%, toute mesure par paliers étalés dans le temps n'aura aucun effet sur la compétitivité! Le gouvt ne veut pas d'un choc, il ne récoltera rien, sauf de la désillusion !

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