Un plan à 20 milliards d'euros pour les entreprises

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UN CRÉDIT D'IMPÔT POUR BAISSER LES COÛTS DES ENTREPRISES
UN CRÉDIT D'IMPÔT POUR BAISSER LES COÛTS DES ENTREPRISES

par Emmanuel Jarry et Yann Le Guernigou

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a annoncé mardi 20 milliards d'euros de crédits d'impôt pour aider les entreprises françaises à redresser leur compétitivité, une mesure étalée sur plusieurs années, financée par une baisse des dépenses publiques et une hausse de la TVA.

S'il entend ainsi donner un "bol d'air" aux entreprises pour leur permettre de "monter en gamme" par l'investissement, cette mesure n'en reste pas moins de nature très différente du "choc de compétitivité" souhaité par les entrepreneurs et prôné par l'ex-PDG d'EADS Louis Gallois dans un rapport remis lundi - un transfert massif et immédiat de charges sociales sur l'impôt.

Ce "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi" (Cice), est la disposition la plus spectaculaire d'un plan en 35 mesures acté lors d'un séminaire gouvernemental.

Le gouvernement a prévu une montée en puissance du Cice sur trois ans - dix milliards d'euros la première année, auxquels s'ajouteront cinq milliards par an les deux années suivantes - pour atteindre une vitesse de croisière de 20 milliards par an.

Son montant sera calculé dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur régime fiscal, en fonction de leur masse salariale brute de un à 2,5 smic, ce qui représentera, selon le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, "l'équivalent d'une baisse d'environ 6% du coût du travail".

PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) pourront bénéficier de l'effet de trésorerie de cette mesure dès 2013 via un préfinancement de la Banque publique d'investissement.

Mais la grande majorité des entreprises devront attendre 2014 pour recevoir cette ristourne au titre des impôts de 2013.

Le gouvernement espère cependant qu'elles anticiperont dès maintenant cette rentrée dans leurs comptes et leur stratégie.

"C'est une créance certaine qu'elles peuvent anticiper. L'effet sur leurs comptes sera le même qu'une baisse de charges sociales", dit-on dans l'entourage du Premier ministre.

"L'immense avantage" de ce plan, ajoute-t-on de même source, est qu'il n'induit en 2013 ni dépenses supplémentaires ni prélèvements sur les ménages ou économies pour l'Etat en plus de ce qui est prévu pour ramener les déficits publics à 3% du PIB.

"La mesure qu'a annoncée le Premier ministre, elle créera plusieurs centaines de milliers d'emplois, elle permettra d'élever le PIB dans ce quinquennat", a prédit le ministre de l'Economie Pierre Moscovici lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

PROMESSE SUR LA TVA RENIÉE

Il ménage aussi les élus de la majorité opposés à toute hausse des prélèvements en 2013 au nom du pouvoir d'achat. Là encore, les mesures douloureuses sont reportées d'un an.

Le Cice sera financé pour moitié par des réductions supplémentaires des dépenses de l'Etat (dix milliards d'euros à l'horizon 2015), réductions auxquelles devront aussi contribuer les collectivités territoriales et la protection sociale.

"La France doit s'engager dans un effort national de réformes structurelles", a dit Jean-Marc Ayrault à la presse.

"Cet effort est exigeant mais il est à notre portée. Dix milliards d'économies, c'est moins de 1% de la dépense publique totale", a ajouté le Premier ministre.

Pour financer les dix autres milliards de crédit d'impôt, le gouvernement est revenu sur sa promesse de ne pas toucher à la TVA, dont le taux normal de TVA sera porté de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire, notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements, passera pour sa part de 7% à 10%.

Ces hausses, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014 et financeront le Cice à hauteur de six à sept milliards d'euros, seront partiellement compensées par une baisse du taux réduit sur les produits de première nécessité, de 5,5% à 5%.

Pour justifier ce revirement, Jean-Marc Ayrault a invoqué devant la presse le diagnostic "d'une grande sévérité pour les dix dernières années" établi par Louis Gallois et en a appelé à un "sursaut national" qui "exige la mobilisation de chacun".

"Nous partons de loin", a résumé le Premier ministre, selon qui l'objectif du gouvernement est un retour à l'équilibre de la balance commerciale française hors énergie en 2017.

Une nouvelle fiscalité écologique sera par ailleurs mise en place à compter de 2016 pour financer le solde - le gouvernement souhaite qu'elle rapporte "au moins trois milliards d'euros".

ACCUEIL MITIGÉ

Nombre des autres décisions, qui touchent à la compétitivité dite "hors coût", sont reprises du rapport de Louis Gallois, qui a accepté de suivre la mise en oeuvre du plan.

C'est le cas de la stabilisation sur la durée du quinquennat de cinq dispositifs fiscaux, notamment le crédit d'impôt recherche et la "contribution économique territoriale" (CET), qui a succédé à la taxe professionnelle.

C'est aussi le cas de l'entrée de représentants des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprises.

Le gouvernement promet également, entre autre mesures, de porter le nombre de jeunes en apprentissage dans les PME à 500.000 en 2017 ou de lancer une "marque France".

Sans surprise, la droite, qui saluait lundi le rapport Gallois, a condamné un plan "hyper-complexe, bureaucratique et très insuffisant", selon les mots du secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé.

La déception était aussi sensible, pour des raisons différentes, chez des économistes proches du Parti socialiste au pouvoir, comme Thomas Piketty, qui a dénoncé une "régression intellectuelle et politique", ou à gauche du PS.

Les premières réactions dans les milieux d'affaires étaient en revanche plutôt positives, que ce soit du côté de la CGPME ou du Club des Entrepreneurs.

Emmanuel Jarry et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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  • abacchia le mardi 6 nov 2012 à 17:22

    C'est un début, et s'agissant de de la complexité habituelle Française, c'est un pas dans le bon sens. Ne reste plus maintenant qu'à mesurer le poids des documents divers et variés qu'il va falloir remplir pour bénéficier des ces allègements fiscaux ! Et là, il y a fort à parier que seules les grosses entreprises, qui disposent de services juridiques, aient la compétence pour décrypter l'usine à gaz !

  • rafgide le mardi 6 nov 2012 à 17:00

    On attend toujours le seul plan qui soit efficace: la réduction de moitié d'un Etat incompétent , corrompu et parasitaire qui tue l'emploi , l'initiative et l'activité économique.

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