Un pas franchi vers la pénalisation des clients de prostitués

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L'ASSEMBLÉE ACHÈVE L'EXAMEN DU TEXTE DE LOI SUR LA PROSTITUTION
L'ASSEMBLÉE ACHÈVE L'EXAMEN DU TEXTE DE LOI SUR LA PROSTITUTION

PARIS (Reuters) - Les clients de prostitués s'exposeront à une amende de 1.500 euros en France, selon la proposition de loi socialiste qui devrait être adoptée sans problème mercredi prochain.

Les députés ont achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du texte, qui reprend un engagement de François Hollande et divise la plupart des partis politiques.

"Le débat a permis de parler de la prostitution telle qu'elle est et pas telle qu'on l'imagine", s'est réjouie la ministre du Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

S'il est confirmé, le texte "sera le point de départ d'une nouvelle politique", ajoute-t-elle dans un communiqué. "Il permettra de proposer des alternatives efficaces et crédibles aux prostituées, de lutter contre la traite et d'oeuvrer à l'égalité entre les femmes et les hommes."

L'UMP devrait s'abstenir lors du vote solennel de mercredi et les écologistes et les radicaux de gauche entendent majoritairement voter contre la proposition de loi portée par les députées socialistes Maud Olivier et Catherine Coutelle. L'ensemble des groupes ont laissé la liberté de vote à leurs députés.

Le texte s'inspire des travaux d'une mission d'information parlementaire, présidée par la députée socialiste Danielle Bousquet et dont le député UMP Guy Geoffroy était le rapporteur.

Il prévoit de sanctionner le recours à un ou une prostitué par une amende de 1.500 euros. En cas de récidive, la sanction deviendrait un délit puni d'une amende de 3.750 euros.

Comme promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle, le texte supprime le délit de racolage et instaure des mesures pour mieux protéger et réinsérer les prostitués. L'accès à un titre de séjour, à un soutien financier et à un logement serait facilité.

FORTES DIVISIONS

Les responsables politiques français sont fortement divisés sur les réponses à apporter à la prostitution.

Le président du groupe centriste, Jean-Louis Borloo, a expliqué "ne pas savoir quelle est la bonne solution".

Pour l'écologiste Sergio Coronado, "c'est un texte mensonger, dangereux et inefficace". "Il ne permet pas de lutter efficacement contre les réseaux mais porte des risques accrus de précarité des personnes prostituées", a-t-il ajouté.

Au nom des radicaux de gauche, Alain Tourret a jugé "absurde" le fait d'instituer une sanction pénale.

Marie-Louise Fort a confirmé l'abstention du groupe UMP et a notamment exprimé ses réserves sur l'abrogation du délit de racolage, une mesure réintroduite par la droite en 2003.

Selon le rapport de la députée socialiste Maud Olivier, citant des chiffres de 2010 de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), il y aurait entre 20.000 et 40.000 personnes prostituées en France, dont 85% de femmes. Le taux d'étrangères serait de 80% à 90%, la plupart venant de Roumanie, de Bulgarie, du Nigeria et de Chine.

Plusieurs pays pénalisent le recours à la prostitution comme l'Islande, la Norvège et la Suède.

Au Royaume-Uni, selon le rapport de Maud Olivier, une personne sollicitant les services d'une personne prostituée soumise à la contrainte encourt une amende dont le montant maximal équivaut à 1.160 euros.

Emile Picy, avec Lucien Libert et Jean-Baptiste Vey, édité par Henri-Pierre André

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  • jack-no le samedi 30 nov 2013 à 11:29

    M3866838, beaucoup d'hypocrisie, car les proxénètes sont connus par la police et les juges, mais rien n'est fait contre eux. Peut-être que ces personnes utilisent les services gratuitement, et dans ce cas, je te tiens par la barbichette.

  • M3866838 le samedi 30 nov 2013 à 11:15

    C'est la prostitution forcée et la violence qui sont intolérables. En elle même la prostitution n'est ni perverse ni amorale. Après la révolution sexuelle, les féministes deviennent moralistes, un sacré revirement que d'empêcher la femme d'utiliser son corps comme elle l'entend, fusse à des fins mercantiles. la méthode est mauvaise: fermez les portes, ils passeront tous par la fenêtre.

  • jack-no le samedi 30 nov 2013 à 11:11

    Un fort taux d'abstention, est-ce que les 550 députés manquants auraient été voir une prostituée ou plutôt une call girl, cette catégorie semble exclue de cette loi. Sacrés députés.

  • M2280901 le samedi 30 nov 2013 à 10:48

    voilà un sujet qui va relancer l'économie

  • rleonard le samedi 30 nov 2013 à 10:46

    nos députés se moquent vraiment de tout : une vingtaine pour siéger sur ce sujet et guère plus quand il était question des retraites. Il est grand temps de mettre un coup de balai dans cette assemblée de nantis privilégiés !!!

  • M4760237 le samedi 30 nov 2013 à 10:08

    des putés qui feraient mieux de rouvrir les maisons closes. Marthe Richard, reviens !

  • M4960905 le samedi 30 nov 2013 à 10:06

    Ces députés, qui se disent surmenés , n'ont vraiment pas mieux à faire !

  • anlupavi le samedi 30 nov 2013 à 09:55

    l'accès à un titre de séjour, à un soutien financier et à un logement.a 90% venant de Roumanie, de Bulgarie, du Nigeria et de Chine. pas belle la vie