Un pas décisif vers le démantèlement complet du secret bancaire

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Un pas décisif vers le démantèlement complet du secret bancaire
Un pas décisif vers le démantèlement complet du secret bancaire
Le secret bancaire, meilleur allié du blanchiment d'argent et de la fraude fiscale, se rétrécit comme peau de chagrin. Les États-Unis ont déjà ouvert la voie avec leur Foreign Account Tax Compliance Act. Plus connue sous son acronyme (FATCA), cette loi permet à l'administration d'obtenir tous les renseignements nécessaires sur les comptes bancaires détenus à l'étranger par les citoyens américains soupçonnés de fraude fiscale, par le biais d'accord bilatéraux. 

Dans cet esprit, l'OCDE a annoncé, le 6 mai dernier, que la Suisse et Singapour avaient signé, eux aussi, à Paris, une déclaration dans laquelle leurs gouvernements se disent «déterminés à mettre en ?uvre rapidement l'échange automatique de données fiscales, c'est-à-dire lever le secret bancaire». Les signataires du texte regroupent les trente-quatre membres de l'Organisation de développement et de coopération économique, dont la Suisse, ainsi que treize autres Etats, dont la Chine et Singapour. 

Cette nouvelle norme d'échange automatique de données avait été présentée et approuvée par les ministres des Finances des pays du G20, en février dernier
. Ce texte, qui s'inspire très largement de la loi FATCA, devra toutefois être «transposé en droit national» pour avoir une réelle valeur juridique, avant d'être adopté entre Etats, a précisé l'OCDE. Le communiqué de l'organisation internationale sise à Paris ajoute que les pays du G20 ont

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  • sidelcr le mardi 13 mai 2014 à 10:06

    Ils nous prennent pour des jambons !

  • clam92 le mardi 13 mai 2014 à 09:55

    On peut faire confiance aux banques et aux politiques pour que cela soit du vent . Quand on voit comment les banques suisses ont gardés l'argent des morts des camps de concentration et le comportement des banques après le crack boursier , tout cela est de la fumisterie . Ils ne savent pas ce que c'est que la MORALE

  • bali16 le mardi 13 mai 2014 à 09:31

    Et les salariés de l'OCDE ne paient pas d'impôts. Ce sont de fonctionnaires "internationalses" ......

  • tmf43 le mardi 13 mai 2014 à 08:53

    Et les paradis fiscaux que sont le sénat, la chambre des dépités et tous les organismes internationaux, quand leurs bénéficiaires vont-ils rentrer dans le rang et payer leurs impôts au même niveau que tous les citoyens ordinaires ?