Un nouveau sursis pour Jean-Paul Huchon ?

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Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi du cas du président de région.

Jean-Paul Huchon pourrait bénéficier d'un nouveau sursis. La réélection en mars du président PS de la région Ile-de-France, contestée devant le Conseil d'État par un militant UMP en raison d'une campagne de communication régionale organisée dans les six mois précédant le scrutin, est susceptible d'être invalidée. C'est en tout cas ce qu'a préconisé, dans un premier temps, en décembre, le rapporteur général du Conseil d'État sur ce dossier, Édouard Geffray.

Pour sa défense, Jean-Paul Huchon a introduit une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Me Frédéric Thiriez, avocat du président de la région, entend ainsi faire valoir que «l'automaticité comme la lourdeur des sanctions » envisagées contre lui sont «inconstitutionnelles».

Ce lundi, devant les juges réunis en sous-sections, Édouard Geffray pourrait proposer à ses pairs d'envoyer le dossier au Conseil constitutionnel. Les Sages de la rue Montpensier auront ensuite trois mois pour donner

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