Un nouveau site pour immatriculer les copropriétés a été ouvert le 1er novembre 2016

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C'est le 1er novembre 2016 que le ministère du Logement a ouvert un nouveau site pour immatriculer les copropriétés. Le parc des copropriétés représente environ 8 millions de logements, et pourtant, il reste mal connu.

C'est pour améliorer la connaissance du parc et lutter contre diverses fragilités (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales) que la loi ALUR a instauré un registre d'immatriculation des copropriétés (accessible sur www.registre-coproprietes.gouv.fr) : les modalités d'accès en ligne au registre ont été précisées par le décret du 26 août 2016 (voir IP 746 d'octobre 2016 page 12).

Après expérimentation de l'outil informatique élaboré pour la mise en place du dispositif, sur le territoire du Grand Lyon, il a pu être confirmé que l'immatriculation d'un syndicat de copropriétaires ne prenait que 20 à 30 minutes, temps qui devrait encore se réduire avec les nouvelles procédures automatisées de téléversement de données, qui seront généralisées.

Rappelons que l'immatriculation devra être effective au plus tard le 31 décembre 2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le 31 décembre 2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots, et le 31 décembre 2018 pour les autres copropriétés.

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