Un nouveau compte d'épargne pour l'investissement forestier

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(lerevenu.com) - L'ouverture d'un Cifa est subordonnée à la souscription d'une assurance-forêt par le propriétaire.

Le montant des dépôts autorisés est de 2.500 euros par hectare de forêt assuré, sans limite de plafond. Les sommes versées doivent provenir des produits de coupe issus de l'exploitation des parcelles dont le titulaire du compte est propriétaire. Toutefois, un versement initial peut être effectué à hauteur de 2.000 euros maximum. Le titulaire du compte doit pouvoir justifier de la provenance des fonds à l'occasion de chaque dépôt.

Le Cifa est clôturé pour les mêmes causes que le CEAF à l'exception toutefois du décès du titulaire.

Les fonds versés sur le Cifa doivent être affectés à des travaux de reconstitution forestière. Mais ils peuvent aussi être utilisés, au titre d'une année et dans la limite de 30% du solde du compte, à d'autres travaux forestiers. Le teneur de compte vérifie les justificatifs présentés par le titulaire avant de procéder au règlement des factures.

Mais surtout, les sommes déposées dans un Cifa sont exonérées, à concurrence des trois-quarts de leur montant, de droits de mutation, à condition toutefois de respecter certaines conditions :

* Les donateurs ou les héritiers et légataires doivent présenter un certificat du directeur départemental des territoires attestant que la ou les parcelles sont susceptibles de présenter l'une des garanties de gestion durable prévues à l'article L.124-11 du

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  • er3dw le mardi 28 jan 2014 à 11:05

    encore un piège a pigeons fuyez

  • faites_c le mardi 28 jan 2014 à 09:51

    Et encore un article republié. Le même article a été publié début janvier mais comme il n'intéressait personne on nous le refourgue aujourd'hui en sachant qu'il n'intéressera personne!

  • lsleleu le lundi 27 jan 2014 à 20:23

    C'est la toute dernière usine a gaz inventée !