Un nouveau calcul des APL met en danger les familles

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Selon un projet de décret qui sera appliqué le 1er octobre prochain, le patrimoine familial va être pris en compte dans le calcul des APL, dès que celui-ci dépasse 30.000 euros.

Un nouveau calcul des APL qui ne passe pas. La Confédération nationale du logement (CNL) s’inquiète d’un projet de décret qui doit instaurer la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), estimant que cela va «fragiliser les familles» et «les épargnants populaires». «Le gouvernement projette d’introduire dans les bases de calcul de l’APL, le patrimoine des familles dépassant 30.000 euros» à partir du 1er octobre, rapporte la confédération dans un communiqué publié mardi.

«Les livrets d’épargne et les biens immobiliers en résidence secondaire seront ainsi réintégrés dans la base de calcul pour l’attribution de l’aide», détaille-t-elle. Selon la CNL, «les épargnants populaires seront touchés par cette mesure». Elle y voit «une façon déguisée de refiscaliser les seuls placements financiers qui ne le sont pas, comme le livret A ou le livret d’épargne populaire».

Un rabot de 225 millions d’euros des APL

La confédération demande ainsi à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse «d’exclure ces livrets du calcul du patrimoine». En outre, «les familles qui possèdent une résidence secondaire, par exemple héritée, verront leurs aides baisser, alors que du fait de leur situation professionnelle, elles ne peuvent souvent pas en faire une résidence principale», s’émeut-elle.

Réuni le 6 septembre, le conseil d’administration de la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales) un avis défavorable sur ce projet de décret relatif à la prise en compte du patrimoine pour le calcul des aides au logement. La loi de finances 2016 prévoit, pour enrayer la hausse constante des APL, première dépense de l’Etat sur le logement, de raboter 225 millions d’euros sur ces aides d’un montant total de 15,5 milliards.

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  • M6210626 il y a 7 mois

    Ah, j'oubliais, faut prévenir Bercy, les livrets, PEL, etc, ne rapportent pas 3%. Ne pas déclarer ses revenus, c'est répréhensible; imposer sur de faux revenus, c'est quoi ? (Selon la future directive, l'on considère que tout patrimoine dépassant 30 K€ rapporte 3% net de frais ! Ce qui est faux pour les petits montants)

  • M6210626 il y a 7 mois

    Après avoir chassé les plus aisés (ISF), puis les retraités (au soleil), puis les jeunes diplômés en recherche d'un vrai travail, voilà que l'on fait la chasse aux moins favorisés avec l'Impôt sur l'Infortune; Voilà ne va guère encourager à "travailler plus" pour gagner plus, ni préparer sa retraite; et bonjour les transferts "au pays"...

  • M2092969 il y a 7 mois

    qui va etre pénalisé? le bon épargnant qui prépare sa retraite comme nous le conseil depuis plus de 15 ans les différents gouvernements ,et qui va y échapper, les personnes qui virent chaque mois de l'argent à l'étranger.

  • d.chevre il y a 7 mois

    Il est plus que temps de faire le ménage dans les attributions de l'APL- ou autres aides exemple: depuis très, très longtemps une femme seule (sans enfants à charge) qui bénéficie d'un logement HLM à PARIS (avec 3 chambres et un garage) - avec en plus l'allocation APL - Par ailleurs elle a depuis toujours une jolie résidence secondaire à la campagne pour ses vacances - la vie est belle pour certains !! et qui paie pour elle pendant ce temps ?

  • tobbie il y a 7 mois

    mesure de bon sens

  • fortunos il y a 7 mois

    il est temps d arreter ce scandale de verser des alloc a ceux qui ont des residences secondaires payées par ceux qui n ont pas de patrimoine.Reduisons cet assistanat ,cancer de notre sté comme le dit si bien L Wauquiez!!